Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102783_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que : - sa propriété subit des désordres lors des épisodes pluvieux ; sa parcelle est inondée par le vallon qui longe sa propriété au sud ; des eaux pluviales venant du lotissement du Val
Source officielle7ème chambre
DTA_2305538_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'habitation : " Les infrastructures mentionnées aux articles L. 113-18 à L. 113-29 comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308412_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet de construction litigieux est situé sur la parcelle cadastrée préfixe 268 section AN n°351 qui jouxte la parcelle préfixe 268 section
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505586_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
envoyées vers un puisard dont la capacité sera conforme aux normes en vigueur, sans comporter de notice hydraulique ; le terrain présente une sensibilité aux remontées de nappe en partie basse de la parcelle
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303419_20250218
18 février 2025
18 février 2025
terrains à l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501764_20260204
4 février 2026
4 février 2026
, sans distinction de son régime de propriété (indivision, servitude de passage, etc.).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300008_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Si les indications portées sur la fiche complémentaire figurant à la page 10 de ce formulaire normalisé font apparaître, ainsi que le soutiennent les requérants, une superficie cadastrale des parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100541_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme A... sont propriétaires d’un château et de son parc, situés sur les parcelles cadastrées section AA n° 88 et 96 du territoire de la commune de Bernières-sur-Mer, à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009356_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dispositions générales / Le stationnement des véhicules motorisés, ainsi que des deux roues non motorisés et poussettes correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il est également constant qu’elle est dimensionnée et adaptée au passage des poids lourds, accueillant déjà, au moment des campagnes sucrières, les camions destinés à acheminer la canne vers les usines
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2114161_20230210
10 février 2023
10 février 2023
S'il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette se situe dans un site inscrit, comme l'a relevé l'architecte des bâtiments de France par ses trois avis, elle ne se situe en revanche pas dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904757_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
la réalisation d'un lotissement comprenant 13 logements individuels, d'un bâtiment de 4 logements avec 5 garages, de deux bâtiments de 8 et 5 garages, d'un bâtiment de stationnement de véhicules deux roues
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000573_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Entre 2016 et 2017, la commune de Saint-Nauphary a procédé à la construction d'un complexe sportif sur une parcelle lui appartenant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le second axe vise quant à lui à renforcer la biodiversité du secteur par l’amélioration ou la reconstitution de l’habitat et des conditions de vie de la faune sur la parcelle, la pose de nichoirs pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110335_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le projet, situé sur une parcelle qui accueille un espace boisé classé qui était visible depuis la résidence des requérants, consiste en la création d'un immeuble en R+6 et de soixante-cinq logements.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans ces conditions, l'arrêté attaqué doit être annulé seulement en tant qu'il autorise l'extension de l'exploitation de la carrière sur les parcelles précitées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En outre, s'agissant du sud du hameau, le repère visuel " a " en page 206 précise qu'à défaut d'aménagement paysager, " l'installation sera visible dès son exploitation depuis le bas des parcelles habitées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Enfin, si l'association requérante critique l'ancienneté des données de la rose des roses des vents portant sur la période 1991-2010, ainsi qu'il a été dit plus haut, il résulte de l'instruction que les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
sans être contredite, que le parcellaire retenu est de 484,79 hectares et le parcellaire épandable de 450,68 hectares seulement, ce différentiel s'expliquant par le fait que, lorsqu'une partie de parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200967_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle n'est pas davantage incompatible avec l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme au motif qu'elle ne prévoit pas la réalisation d'une place de stationnement PMR jouxtant la parcelle de M. A.
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