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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2301772_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que le 30 janvier 2023 la requérante a signalé à son médecin traitant qu’elle avait des idées noires, évoquant une très grande tristesse psychologique et l’éventualité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303701_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

termes de l’article L. 2192-1 du code de la commande publique : « Les titulaires de marchés conclus avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, ainsi que leurs sous-traitants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303701_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

termes de l’article L. 2192-1 du code de la commande publique : « Les titulaires de marchés conclus avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, ainsi que leurs sous-traitants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305503_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

. - Les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat () transmettent leurs factures sous forme électronique. / II. - L'Etat () accepte les factures transmises

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106412_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

La SA Gamamabs Pharma soutient qu'en acquérant la société Oncotest GmbH agréée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre de l'année d'imposition en litige, son sous-traitant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400308_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

réserves, le 29 octobre 2014, puis d’une levée des réserves le 15 janvier 2015, il a constaté divers désordres affectant la station d’épuration ; le désordre n° 7 demeure d’actualité ; alors que le sous-traitant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205578_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

AF AC en leur qualité de sous-traitants de la société Eiffage Construction Rhône I, à la société R C en sa qualité d'assureur des sociétés Gepral et F, à la société AH en sa qualité d'assureur de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2016596_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Société Wilmotte et associés * Société d'études de réalisation techniques énergétiques dans la distribution * Société AEDIS INGENIERIE * Bollinger Grohmann en qualité de Bet structure, sous-traitante

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2003769_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

condamner la Ville de Paris au paiement des sommes de 461 250 euros TTC et 50 000 euros au titre, respectivement, d'une part, des prestations livrées et effectuées tant par elle-même que par son sous-traitant

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2003979_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

condamner la Ville de Paris au paiement des sommes de 461 250 euros TTC et 50 000 euros au titre, respectivement, d'une part, des prestations livrées et effectuées tant par elle-même que par son sous-traitant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510620_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

usées vers la ville de Blain ; -au cours de l'année 2020, cet aéro-éjecteur est tombé en panne en raison d'une inondation du poste ; -en 2021, elle a confié à la société Bremaud Epur et à son sous-traitant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301375_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 4 janvier 2023, son médecin traitant a rédigé un arrêt de travail pour " anxio-dépression mineure liée au travail ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Sebat, sous-traitant, et à son assureur la société AXA France Iard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505497_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

de travaux portant sur la reprise de trottoir et l’étanchéité ; - la société Deluermoz était chargée des travaux d’étanchéité du trottoir et a fait appel à la société Legros TP en qualité de sous-traitant

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200402_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

son avis du 30 août 2022, ni le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, dans l'arrêté attaqué, n'ont tenu compte du certificat médical qui avait été établi à sa demande par son médecin traitant

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2205328_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

: 1°) d'annuler la décision du 20 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Roscoff a refusé de lui communiquer l'intégralité des rapports référencé HPC-18210122 daté du 21 décembre 2021 traitant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105095_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Elle soutient que son état de santé a été consolidé avec séquelles au 29 avril 2021 par son médecin traitant et ses séquelles sont en lien avec l'accident de service dont elle a été victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318230_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Si Mme A a également versé à l'instance un certificat médical établi par son médecin traitant, le 7 décembre 2023, qui fait état d'une nouvelle hospitalisation le 28 novembre 2023 pour " altération de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2017232_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il soutient que ces entreprises sous-traitantes ont été désignées par la RATP pour réaliser les travaux de démolition et de fondations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301179_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

la SARL Ethis Elec Therm Ingenie Service, à son sous-traitant, la société Overdrive Economie, à la société SMAC, et à la société d’équipement des Pyrénées-Atlantiques (SEPA) en qualité de maître d’ouvrage

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOUS-TRAITANCE SERVICE 24

SIREN 381998020Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SOUS-TRAITANCE SERVICE 24

SIREN 381998020Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

Société de Sous-Traitance Paysagère (SSTP)

SIREN 823738760Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SOUS TRAITANCE ELECTRONIQUE

SIREN 398774042Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

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Procédures collectives

CEISTA INTERNATIONAL - COMPAGNIE ELECTRONIQUE DE SOUS-TRAITANCE ASIE

SIREN 488301474Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Administrateur : SELARL ADJE Me Christophe GILLME, Parc d'activités d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 02 - N° RG : 25/00046

06/08/2026

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