Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102135_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il y a toutefois lieu de tenir compte de ce que les requérants ont procédé à la division de la parcelle litigieuse en deux parcelles 2104 et 2105, et que cette dernière parcelle, d'une surface de 451 mètres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107861_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C et de Mme A n'apparaissent pas excessifs comparés à l'intérêt général qui s'attache à son maintien. 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100478_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un acte notarié du 18 juin 2018, la SEMAG a cédé deux de ces parcelles aux requérantes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'acte de vente de la propriété des requérants désigne d'ailleurs expressément ces deux parcelles comme des " ouches ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302907_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... sont propriétaires indivis d’une parcelle cadastrée section CI n°88 située à Valence (Drôme).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304424_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
constituait une seule exploitation et le bailleur souhaite lui confier l'exploitation de ses terres ; - l'administration aurait dû privilégier sa candidature qui visait la reprise générale des parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100940_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D'une part, concernant le classement en zone urbaine des parcelles situées au hameau du bois de Molle, il ressort du rapport du commissaire enquêteur que l'ouverture à l'urbanisation des parcelles nos
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104467_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- la parcelle A 2264 était grevée d'une servitude de passage pour y accéder depuis la parcelle A 2270 à laquelle le conseil municipal a renoncé par la délibération du 12 novembre 2019, ce qui a pour effet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600270_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
suivante : Par un déféré, enregistré le 11 février 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article L. 2131-6 du code général
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203844_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104028_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A D, a fixé le prix de vente à 672 euros pour les deux parcelles et a autorisé le maire à effectuer toutes les diligences nécessaires afin d'aboutir à l'acquisition de ces parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004095_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Eu égard à leur dimension significative, les parcelles ne constituent pas une dent creuse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301301_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, il résulte de l’instruction que la révision du PLUm a procédé au classement en zone EBC de plusieurs parcelles appartenant à d’autres propriétaires, y compris des parcelles voisines de celle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300087_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
la parcelle cadastrée section ZR n° 85, et une partie des parcelles cadastrées sections ZR n° 3 et 5 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gémozac une somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001237_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle soutient que : - la cession de la parcelle BL 414 devait bénéficier du régime de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la marge dès lors qu'en vertu de l'article 268 du code général des impôts
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305513_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
issues de la division de la parcelle cadastrée section BS n° 24.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305778_20250218
18 février 2025
18 février 2025
, et des parcelles F 951 et F 952, classées en zone naturelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les parcelles sont dépourvues de toute construction.
Source officielle5ème chambre
DTA_2601675_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des impôts dès lors qu’elle ne s’est pas livrée à une analyse individualisée des parcelles ; - l’application du coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles en litige est entachée d’une erreur manifeste
Source officielle5ème chambre
DTA_2601676_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des impôts dès lors qu’elle ne s’est pas livrée à une analyse individualisée des parcelles ; - l’application du coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles en litige est entachée d’une erreur manifeste
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