Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2412118_20260203
3 février 2026
3 février 2026
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2024 et 23 mai 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2327916_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mélanie Hamadi, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par un arrêté n°23/BC/129 du 26 septembre 2023, régulièrement publié
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503729_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Hamdi, qui déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2021, à l'âge de quatorze ans, a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 1er mars 2025, date à
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213575_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société par action simplifiée à associé unique (SASU) Babylone, représentée par Me Hamani, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204168_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A D, représenté par le cabinet d'avocats Habert et David, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2115027_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de mettre à la charge de la société Habert France le versement à SNCF Réseau d'une provision d'un montant total de 640 000 tous intérêts compris.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201367_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2022, 3 mai, 5 juillet et 4 septembre 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200355_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier 2022 et 3 mars 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300163_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 janvier 2023 et le 21 octobre 2024, la SA Bouygues Télécom et la SAS Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle4ème chambre
DTA_2024582_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2021, la SPL Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitanie (ARAC), représentée par Me Hamri et Me Khatri, conclut : - à ce que
Source officielle2ème chambre
DTA_2107134_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
juillet 2022, la société C et la société B, la première nommée ayant la qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211438_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Karim Hamri et Me Karima Khatri, demande au juge des référés statuant en application
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205315_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A des mémoires enregistrés le 11 juillet 2023, et le 17 janvier 2024, la SAS Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que les sociétés requérantes soient condamnées
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