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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104932_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
stationnement nécessaires aux besoins de l'immeuble à construire ; Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire de dévolution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400498_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par jugement du 27 août 2020, le tribunal foncier a déterminé les droits de la dévolution successorale des héritiers de F a A. Mme G D, fille de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301953_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
des irrégularités ont entaché la procédure de dévolution et par voie de conséquence le contrat de délégation de service public : le montant des investissements n'a pas été porté aux pièces du dossier de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500356_20250217
17 février 2025
17 février 2025
L'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché dans l'un des cas suivants : / 1° Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; / 2° La dévolution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006769_20230209
9 février 2023
9 février 2023
fille dont le lien de filiation avec sa mère est au demeurant établi par la possession d'état civil et que sa fille, désormais majeure, ne pourra pas, en tout état de cause, bénéficier de l'effet dévolutif
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302466_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En sixième lieu, si Mme D, qui ne conteste pas sérieusement avoir franchi irrégulièrement la frontière espagnole, produit un document intitulé " Acuerdo de Devolucion " daté du 2 novembre 2022 et émis
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900584_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
liés à la présence de pollution le secteur, la délivrance d'un permis de construire, quelle que soit la destination de la construction, sera autorisée à la condition de la réalisation des mesures de dépollution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104559_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
compte tenu des dépassements constatés, le respect de ces valeurs limites impose nécessairement que les rejets atmosphériques de la tour de prilling fassent l'objet d'un traitement par un système de dépollution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301526_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... n’a présenté aucune mesure de dépollution, alors que le terrain en question est situé dans une zone polluée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303603_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
cessions pour des projets d'hôtel-restaurant, en vain, les potentiels porteurs de projet ayant été dissuadés au regard, notamment, de l'importance des frais suscités par la nécessaire et profonde dépollution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207058_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
est déterminée à partir de mesures effectuées chaque année, le dispositif de suivi étant agréé par l'agence de l'eau ou, à défaut, à partir de coefficients évaluant l'efficacité du dispositif de dépollution
Source officielle3ème chambre
DTA_2101654_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
414 euros, à la perte des avantages liés à l'optimisation des dépenses énergétiques, à hauteur de 8 864, 39 euros au paiement de factures, à hauteur de 150 000 euros, à l'avance financière pour la dépollution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100001_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
et de développement durables (PADD), figure, d'une part, " la volonté de limiter l'exposition des personnes et des biens aux risques et aux nuisances " et ce, en " anticip[ant] la question de la dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101059_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
projet a été estimé à 320 millions d'euros, que le plus gros poste de dépenses concerne les équipements publics et voieries publiques, le nouveau pont reliant les quartiers Amédée et Armagnac et la dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101061_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
projet a été estimé à 320 millions d'euros, que le plus gros poste de dépenses concerne les équipements publics et voieries publiques, le nouveau pont reliant les quartiers Amédée et Armagnac et la dépollution
Source officielle2ème chambre
DTA_2003603_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
requérante contient ainsi un plan de masse qui mentionne une surface globale de 5 100 m² dont 600 m² pour l'atelier, les bureaux et l'accueil, un parking client, un parking dépanneuse, une aire de dépollution
Source officielle2ème chambre
DTA_2001466_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
que le territoire de la commune est classé en zone vulnérable aux nitrates par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), il ressort du rapport de présentation du PLU qu'une dépollution
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904230_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
. / Toutefois, en vue de la limitation des débits à évacuer et de leur dépollution conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune, des constructions ou des aménagements particuliers
Source officielle7ème chambre
DTA_2203427_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
techniques municipaux sur l'unité foncière préemptée compte tenu de sa situation et de la présence de constructions aménageables, qui sont cependant délabrées, les lieux nécessitant en outre une dépollution
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202674_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
est situé sur un site qui n'a pas été dépollué et que la société Séminor n'a pas obtenu d'autorisation environnementale préalable ; - l'arrêté attaqué ne prévoit aucune prescription relative à la dépollution
Source officiellePage 40 sur 50