Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102532_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B est voisin immédiat du projet, portant sur un ensemble immobilier en R+4 et composé de 95 logements implanté sur la parcelle adjacente à l'ouest de sa propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505640_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
du code de l’environnement ; * le dossier de demande de permis de construire ne comprend pas les études géologiques concernant les aléas liés aux mouvements de terrain du projet est situé en zone rose
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202901_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la mise en place d’une barrière d’accès pour les véhicules à l’entrée de la parcelle, en bordure de propriété.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004181_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
. / Une implantation différente peut être autorisée ou imposée notamment lorsqu'il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d'urbanisme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304183_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
surplus devront ainsi occuper irrégulièrement la voie publique, empêchant l'accès des engins liés à la sécurité civile ; le projet va créer une gêne et une dangerosité pour les automobiles, les deux roues
Source officielle2ème chambre
DTA_2401922_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de construction vente (SCCV) Terres d'Azur un permis de construire en vue de la construction de 5 bâtiments comportant 119 logements et la réalisation de 204 places de stationnement sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212762_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Aux termes de l'article C.1.2 du règlement du PLUm : " Les parcelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance du projet ou à la destination
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100389_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les conditions d'entrée sur la parcelle cadastrée section YE n° 121 sont donc inchangées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102536_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de Marseille a délivré à l'Eurl Kaufman and Broad Méditerranée un permis de construire un ensemble immobilier de 95 logements collectifs sur une parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204295_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vallauris Golfe-Juan a délivré à la société Impasse des Champs un permis de construire un ensemble immobilier de trente-neuf logements dont douze logements sociaux et valant division parcellaire sur les parcelles
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121236_20230210
10 février 2023
10 février 2023
moyen, cette notice architecturale PC 04, qui détaille l'ensemble des déconstructions, des traitements architecturaux et des matériaux utilisés ainsi que l'environnement urbanistique proche de la parcelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2409445_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Mode de calcul : Le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle ou d'une unité foncière et est réalisé sur la base de la somme des différents types de surfaces pondérés par
Source officielle3ème chambre
DTA_2208164_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les parcelles 118 et 120 sur lesquelles doivent être édifiés les immeubles, font partie du périmètre de l'ASL.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204595_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vallauris Golfe-Juan a délivré à la société Impasse des Champs un permis de construire un ensemble immobilier de trente-neuf logements dont douze logements sociaux et valant division parcellaire, sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313991_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Colombes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 092 025 23 00202 déposée par la société Bimega en vue de la création d’un toit-terrasse sur une construction existante située sur une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001445_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par ailleurs, les parcelles cadastrées section AY n°157 et 128 sont classées en zone Acu (agricole coupure d'urbanisation).
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214582_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
qui se rejoignent dans le terrain d’assiette, pour être ensuite envoyées conjointement dans une unique canalisation reliée au réseau public ; les eaux pluviales ne sont pas en totalité gérées à la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2205952_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209964_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ensuite, le plan de masse matérialise le passage des différents réseaux et la notice descriptive précise la structuration de l’ensemble des réseaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2212253_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la requête est recevable dès lors qu'ils sont propriétaires d'un bien situé sur les parcelles cadastrées section ZB n° 32 et n° 177 situées 700 boulevard Charles de Gaulle à Rubelles
Source officiellePage 40 sur 43