Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501098_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2025 et 14 mai 2025, la SAS " Nenot Intertourisme ", représentée par la SELAS Fiducial Legal By Lamy, Me Cochet, demande au juge des référés sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301817_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B a subi un traumatisme à l'œil droit au Cameroun en 2018 pour lequel il a été opéré en Allemagne en raison d'un mauvais contrôle tensionnel et d'une décompensation cornéenne, qu'il a bénéficié de la poste
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301818_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B a subi un traumatisme à l'œil droit au Cameroun en 2018 pour lequel il a été opéré en Allemagne en raison d'un mauvais contrôle tensionnel et d'une décompensation cornéenne, qu'il a bénéficié de la poste
Source officielle3ème chambre
DTA_2400256_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
minime ou un si plus de deux porcs peuvent accéder simultanément ; / - dans le cas particulier des cases contenant jusqu'à 10 porcs femelles reproductrices, des verrats en case individuelle et des cochettes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; - l'avis négatif émis par le conseil de gestion du PNMI résulte des graves risques d'impacts sur le milieu aquatique défendu, alors que les bassins versants des eaux de baignades directement connectées
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2005569_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D J doit porter un corset rigide et utiliser des cannes anglaises tandis que sa taille a diminué de 6,5 centimètres en raison d'un syndrome de Cushing secondaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301563_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En l'absence d'amélioration, et en présence d'une ulcération cornéenne, la patiente a été adressée au centre hospitalier universitaire de Besançon jusqu'au 22 juillet 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301676_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En l'absence d'amélioration, et en présence d'une ulcération cornéenne, la patiente a été adressée au centre hospitalier universitaire de Besançon jusqu'au 22 juillet 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301942_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En l'absence d'amélioration, et en présence d'une ulcération cornéenne, la patiente a été adressée au centre hospitalier universitaire de Besançon jusqu'au 22 juillet 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
établies aux articles 3 à 9, 14 à 17, 19 et 22 du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil, le vétérinaire officiel vérifie que l'exploitant du secteur alimentaire prend immédiatement les mesures correctrices
Source officielle6ème chambre
DTA_1907123_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il résulte du rapport d'expertise que Mme A a subi un préjudice esthétique temporaire résultant des lésions cutanées et oculaires, du port d'anneaux cornéens et de ses yeux rouges et larmoyants jusqu'au
Source officielle1ère chambre
DTA_2205825_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
santé de Mme B G a été reconnue par l'expertise réalisée à la demande du tribunal, correspondent à un montant annuel de 14 378,14 euros, correspondant à 2 745,21 euros à la charge de la CPAM pour un corset-siège
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400546_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
souffre d'une polyarthrite rhumatoïde depuis 2006, est suivie par les services de l'hôpital national de la vision des Quinze-Vingts à Paris pour une kératite ulcérative périphérique avec une perforation cornéenne
Source officielle6ème chambre
DTA_2101259_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
soit 26 jours, en raison de son hospitalisation au service d'orthopédie, à 80 % du 5 avril au 3 juin 2009, soit 60 jours, à 90 % du 4 juin au 31 décembre 2008, soit 211 jours, du fait du port d'un corset
Source officielle4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
J un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, la société Vu J, représentée par la Scp Cornet Vincent Ségurel, conclut : - à titre principal, au rejet des conclusions de la commune dirigées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204409_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 2204409 les 30 août 2022, 18 décembre 2023 et 24 janvier 2024, le Groupement d’intérêt économique (GIE) Grand Quartier, représenté par Me Ramaut (Selarl Cornet-Vincent-Ségurel
Source officiellePage 40 sur 40