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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000795_20230210
10 février 2023
10 février 2023
510 euros et pour l'année 2018 à 16 934 450 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502468_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
au motif que son enfant a fait l'objet de deux contrôles pédagogiques au cours de l'année scolaire 2024-2025 dont les résultats ont été jugés insuffisants.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308440_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de l’année 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308442_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
E... et Mme F..., 300 euros de loyer au cours de l’année 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_1908050_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ".
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2405009_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par conséquent, la requérante a édifié la terrasse pour les seuls besoins de son activité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910804_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle fait valoir que : - le quantum du litige est limité à 15 556 euros pour l'année 2015 et 744 euros pour l'année 2016 ; - les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.
Source officielleJU2
DTA_2300872_20240222
22 février 2024
22 février 2024
acceptation partielle de sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la réduction des taxes foncières sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleJU2
DTA_2300873_20240222
22 février 2024
22 février 2024
partielle de sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la réduction des taxes foncières sur les propriétés bâties résiduelles et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501647_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand de leur délivrer une autorisation d'instruction dans la famille provisoire pour leur fille A au titre de l'année
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2008659_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
S'agissant de logements n'ayant besoin d'aucune réparation, c'est à bon droit que ceux-ci se sont vus appliquer un coefficient d'entretien de 1,20. 4.
Source officielleJU2
DTA_2300593_20240222
22 février 2024
22 février 2024
prononcer l'annulation de la décision portant rejet de sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la réduction des taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100090_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
élémentaire deuxième année pour 2019/2020 et en cours moyen première année pour 2020/2021.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008355_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
pour l'année 2020, un second dégrèvement ayant été également prononcé le 12 mai 2021.
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2308158_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... demande au tribunal d’ordonner au préfet de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins et capacités.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004637_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Jean-de-Marcel, à raison de ses installations situées sur cette même commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403665_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il a poursuivi ses études en CAP de boucher au campus des métiers et de l’artisanat à Joué-lès-Tours au titre de l’année 2023-2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403920_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a par ailleurs redoublé sa dernière année de CAP et qu’il ne justifie ainsi pas du caractère réel et sérieux de sa formation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402207_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402209_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Anne Seulin en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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