Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205415_20250811
11 août 2025
11 août 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 22 mai, 26 juillet et 13 octobre 2023, le syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou, de l'Hers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401997_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C E demeurant 16 rue du Champ de Foire aux Herbiers et à Mme D E demeurant 18 rue du Champ de Foire aux Herbiers ; 2°) laisser les dépens à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401860_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B D demeurant 15B rue des Pierres Fortes aux Herbiers ; 2°) laisser les dépens à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401996_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C D demeurant 16 rue du Champ de Foire aux Herbiers ; 2°) laisser les dépens à sa charge.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001477_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En réponse, la collectivité a précisé le 28 juillet 2020 à la SCI qu'elle pouvait utiliser les parkings de propriété communautaire partagés avec l'entreprise Hermès présente sur le site.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401998_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n°691 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401999_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n°431 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402000_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n°231 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402001_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n°723 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402002_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n°253 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401995_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n°237 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402003_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
), sur la parcelle cadastrée AD n°247, appartenant à Mme C F (usufruitière) demeurant 2 rue de la Noue aux Herbiers, à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201864_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Saint-Michel-en-l'Herm de lui rembourser la somme de 3 149,70 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210393_20230825
25 août 2023
25 août 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société CGVL, représentée par Me Haudebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 juin 2022 par laquelle la commune des Herbiers
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519649_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé pour le préfet de la Vendée par M. E... G....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204596_20230213
13 février 2023
13 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, la SAS ADN, représentée par Me de Baynast, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire des Herbiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307605_20260204
4 février 2026
4 février 2026
(SCCV) European Homes 148 un permis de construire quinze maisons individuelles sur le macro-lot n° 6 du lotissement situé Avenue de l’Hers, au lieu-dit « Boulbène ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214707_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Hervé Papin demande au tribunal d’annuler la décision 4 octobre 2022 par laquelle le président du département de la Vendée a refusé de lui octroyer une carte mobilité inclusion mention « stationnement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002177_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
dont la principale mission est la finance, ne peuvent être occupées que par un agent de niveau 2 : elle est la seule représentante du 3ème régiment de matériel de l'armée de terre sur le logiciel " HERMES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301375_20230808
8 août 2023
8 août 2023
C et B A, représentés par Me Vally, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire des Herbiers a délivré à la SAS BG un permis de construire en vue de la construction d'une
Source officiellePage 4 sur 34