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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003842_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003850_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915502_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transféré le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306726_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, le tribunal des pensions militaires d’invalidité de Marseille a transmis au tribunal le dossier de l’instance introduite par Mme E...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404285_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par une ordonnance du 17 janvier 2019, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis la requête de Mme B au tribunal des pensions militaire d'invalidité de Marseille.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1924055_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un jugement du 10 novembre 2017, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de la ville de Paris a donné acte du désistement d'instance de M. C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000645_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Poitiers a transmis au tribunal administratif de Poitiers le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902546_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 23 juillet 2019 au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité et transférée au greffe du tribunal administratif de Pau, et un mémoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106683_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C A B, représenté par Me Van Robays, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105463_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un jugement du 8 décembre 2016, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2019100_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

l'indemnisation du préjudice qu'il a subi en qualité de victime civile de guerre à partir du 1er janvier 2002, date à compter de laquelle a été reconnu son droit à pension en cette qualité par un jugement du tribunal

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915660_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2005157_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par une décision du 7 juillet 1997 du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, confirmée par une décision du tribunal des pensions militaires d'invalidité des Bouches-du-Rhône du 3 décembre 1998, Mme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902517_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité : Par une requête, enregistrée le 25 février 2019, au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000261_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Poitiers a transmis au tribunal administratif de Poitiers le dossier de l'instance introduite par Mme B A par requête du 30 juillet 2018.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003845_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915684_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par Mme A B le 12 juillet 2019, enregistré au greffe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913297_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité d'Angers a transmis au tribunal administratif de Rennes le dossier de l'instance introduite par Mme B C par requête reçue le 12 avril 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912774_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité d'Angers a transmis au tribunal le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912779_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, le tribunal des pension militaires d'invalidité d'Angers a transmis au tribunal administratif de Nantes le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle

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