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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302953_20260203
3 février 2026
3 février 2026
maladie entre août 2021 et février 2022, est imputable au service ; - la consolidation est effective au 15 janvier 2022 selon l’expert grâce à une stabilité clinique obtenue par l’efficacité d’un traitement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001880_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D a été victime, le 26 février 2019, d'un accident de trajet imputable au service.
Source officielle8ème chambre
DTA_2111142_20240221
21 février 2024
21 février 2024
en litige, en ne reconnaissant pas l'imputabilité au service de son accident, méconnaissent l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 dès lors que l'accident est survenu sur le lieu et pendant le temps
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506830_20250820
20 août 2025
20 août 2025
les décisions de la Collectivité européenne d'Alsace en date des 27 juin et 10 juillet 2025, en tant qu'elles portent refus de faire bénéficier leur fils mineur A B d'un circuit de transport pour le trajet
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203710_20250227
27 février 2025
27 février 2025
employeur de solliciter des pièces complémentaires en cas de déclaration incomplète ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation des faits dès lors que les faits s'étant produits pendant le temps
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102734_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'une erreur d'appréciation dès lors que l'accident survenu sur le lieu de travail le 19 octobre 2020 est dû au stress ressenti par sa profession d'infirmier en soins psychiatriques et de son emploi du temps
Source officielle3ème chambre
DTA_2202026_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ; - le décret
Source officielle8ème chambre
DTA_2101569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2123047_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un arrêté du 27 avril 2021, retiré et remplacé par un arrêté du 10 mai 2021, le directeur de l'Ecole normale supérieure a rejeté sa demande. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601114_20260225
25 février 2026
25 février 2026
-La déclaration d'accident de service ou de trajet prévue à l'article 47-2 est adressée à l'administration dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident. (…) IV.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504657_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
-La déclaration d'accident de service ou de trajet est adressée à l'autorité territoriale dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident. (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301108_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 2 mars 2020, elle a été victime d’un accident de trajet survenu le 27 février 2020.
Source officielleChambre 2
DTA_2101946_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B soutient que la décision litigieuse fera obstacle au maintien des liens avec sa compagne et ses deux jeunes enfants du fait de l'allongement du temps de trajet que ce transfert implique et du coût de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401059_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Fécamp l’a autorisé à reprendre l’exercice de ses fonctions à temps
Source officielle2ème chambre
DTA_2202326_20250225
25 février 2025
25 février 2025
qu'elle a subi le 8 août 2019 ; - c'est un plein traitement et non un demi-traitement qui aurait dû lui être versé sur la période des mois de mars, avril et mai 2020, dès lors qu'il s'agissait des trois
Source officielle1ère chambre
DTA_2201593_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le 28 février 2022, Mme A a déclaré une rechute de son accident de trajet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207326_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. / () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2501385_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de trajet pour s’y rendre depuis son domicile et en revenir ne pouvait être considéré comme du temps de travail effectif et demeurait donc sans incidence sur son obligation de respecter les horaires de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301427_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme B A C, adjointe administrative, affectée au groupement de soutien de la base de défense de La Réunion Mayotte, a fait une déclaration d'accident de trajet en date du 24 octobre 2022 pour une chute
Source officielle5ème chambre
DTA_2201398_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 12 mai 2019, elle a demandé à bénéficier d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, en raison d'une rechute des conséquences de l'accident de trajet du 6 décembre 2012.
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