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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2202508_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleJuge social
DTA_2404450_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : le code de l’action sociale et des familles ; l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement individuel
Source officielleJuge social
DTA_2404827_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : le code de l’action sociale et des familles ; l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement individuel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502829_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202076_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il ne ressort pas des pièces versées au dossier que les modalités de financement par le preneur auraient été fixées.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2500023_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2303660_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleAide sociale
DTA_2301829_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleChambre 3P
DTA_2300583_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; -l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2304385_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400809_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleJuge social
DTA_2403785_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : le code de l’action sociale et des familles ; l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402856_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement individuel
Source officielle3ème chambre
DTA_2204307_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2022-2023 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2205451_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale du ministère de la culture pour l'année 2022-2023 ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504891_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602641_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ».
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102756_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleJuge unique 8
DTA_2206033_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux critères d'appréciation de mobilité terrestre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504514_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
peut ordonner toutes autres mesures utiles, sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ».
Source officiellePage 4 sur 650