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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203840_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Mme B soutient que la seule présence d'un courrier à son nom ne suffit à l'identifier comme la personne responsable du dépôt, dès lors qu'il s'agit d'une collocation de dix personnes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206100_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation. ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110050_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
des espaces ainsi identifiés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102940_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
des exigences de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; - l'identification d'éléments de type " B 142 " et " B 143 " sur les parcelles d'assiette du projet n'est pas démontrée, alors qu'aucun "
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004454_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
L'arrêté du 18 août 2020 a été signé par Mme E B, adjointe à l'urbanisme.
Source officielle10ème chambre
DTA_1903230_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée de l'acquéreur ; / b. Le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France du destinataire de la livraison ; / c.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300940_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente que la signature électronique ne permet pas d'identifier ; - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200135_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114553_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A ce titre, le règlement peut : / () / 7° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre
Source officielle8ème chambre
DTA_2406920_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C... d’avoir placé, à l’issue d’exhumations, des dépouilles non dans des reliquaires mais dans des sacs en plastique, sans les avoir préalablement identifiées, et de ne pas avoir procédé non plus à l’identification
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il identifie les liaisons à créer ou les espaces à acquérir lorsque les conditions d'accès à la nature ne sont pas adéquates.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904611_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un élément en raison de ses caractéristiques particulières.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2205841_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Dans ce cadre, le SANDIA peut rejeter la demande au motif que la pièce ne figure pas dans la liste des pièces admises pour l'identification et est, par suite, irrecevable. 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208560_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la décision d'identification de la spécialité générique : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111184_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602666_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la décision attaquée ne comporte pas la signature de son auteur et ne permet pas de l’identifier ; en particulier, son président n’est pas identifié
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905275_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Enfin, aux termes de l'article L. 151-19 de ce code: " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203394_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Au surplus et en tout état de cause, à la date de l'arrêté attaqué, le SCOT de Cap Atlantique n'avait pas fait l'objet d'une révision en vue d'identifier les secteurs déjà urbanisés au sens du deuxième
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201730_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
des carnivores domestiques édite la carte d'identification définie à l'article 12. / Le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques adresse cette carte d'identification
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600361_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président, signé J.
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