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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301652_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205303_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202437_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes de l'article 710 du même code : " Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516016_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de police, qui statue conformément aux dispositions de l’article 711. » Aux termes de l’article 707-1 des dispositions précitées : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509887_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412383_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408439_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402791_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par ailleurs, l’OAP QAFU, dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions » en zone UA distingue plusieurs séquences architecturales.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003258_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SAS Alliance Seeds a pour activité la production et le négoce de semences.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003271_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SAS Alliance Seeds a pour activité la production et le négoce de semences.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2304863_20230822
22 août 2023
22 août 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. [] ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407563_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Serience Soins de Suite et de Réadaptation est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300713_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Selon le lexique du PLUi, la séquence architecturale " constitue un ensemble de constructions implantées à proximité immédiate du terrain* d'assiette du projet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002942_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SAS Alliance Seeds a pour activité la production et le négoce de semences.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512553_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Aux termes de l’article 707-1 du code de procédure pénale : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512670_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513430_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514383_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507215_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508041_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement
Source officiellePage 4 sur 82