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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100999_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101000_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101001_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101002_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101004_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310543_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaudemet, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302563_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par suite, les conclusions tendant au versement de l’indemnité forfaitaire de risque ne sont pas dépourvues d’objet et il y a lieu de condamner le centre hospitalier à verser ces sommes, déduction faite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406993_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
du bénéficiaire 17,27 175975 Le risque n'est pas couvert par la complémentaire du bénéficiaire 17,42 176103 Le risque n'est pas couvert par la complémentaire du bénéficiaire 15,94 176107 Le risque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300936_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Econotre conserve la charge de trouver chaque année 45 000 tonnes de " déchets tiers ", donc le risque de ne pas couvrir 26,5% du montant des investissements ; l'existence ou non de risques pour le concessionnaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2301573_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces modifications ont conduit à une légère diminution des risques dans le périmètre du plan de prévention des risques technologiques.
Source officielleChambre 2
DTA_2302520_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par suite, les conclusions tendant au versement de l’indemnité forfaitaire de risque ne sont pas dépourvues d’objet et il y a lieu de condamner le centre hospitalier à verser ces sommes, déduction faite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512654_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
et de confession chiite, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001951_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208555_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
éliminer et prévenir ces risques. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904001_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
F ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100082_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'étude en question ne tire cependant aucune conséquence de ces constatations, alors que le rapport justificatif de la carte de classement en zone à risque contesté insiste pour sa part quant au risque
Source officielle2ème chambre
DTA_2001541_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201714_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
inondations (). / II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le Centre hospitalier de Dieppe soutient que : - l'équipe médicale a correctement évalué le risque présenté par M. I ; - une surveillance accrue de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205835_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
et réduisent les risques d'inondation.
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