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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001166_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2327944_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101066_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300572_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004746_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Levrey, substituant Me Leeman, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201729_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
décembre 2021 par lequel le président du conseil départemental du Var l'a classé, à compter du 1er décembre 2021, dans le sous-groupe de fonctions A3-4 pour l'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions
Source officielle1ère chambre
DTA_2208304_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est a fixé son montant d'indemnité de fonctions, de sujétions
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200315_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un arrêté du 8 octobre 2021, cette même autorité a fixé le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise applicable à l’intéressée à compter du 8 octobre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907320_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022: - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001258_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001266_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; - les observations de Me Momas, représentant M
Source officielle1ère chambre
DTA_2104046_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Rauch, représentant M. A.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2000491_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de Mme D a été entendu, puis les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100988_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B a été employé par la communauté d'agglomération Grand Soissons Agglomération sous couvert de dix contrats à durée déterminée successifs entre le 13 octobre 2010 et le 12 octobre 2020, pour y exercer
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2206666_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401672_20260219
19 février 2026
19 février 2026
relations entre le public et l’administration ; - elle méconnaît l’article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques dès lors qu’il n’est pas justifié de l’existence d’une succession
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115560_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
administratives, ce délai ayant été respecté dès lors que sa requête a été enregistrée le 7 décembre 2021 ; -la commune a commis une faute en recourant abusivement à huit contrats à durée déterminée successifs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108825_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par suite, il y a lieu d'en prononcer la suppression.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304357_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villemejeanne, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300740_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mars 2023 à 14h30 : - le rapport de M.
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