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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2101659_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
est à déplorer en rapport avec des instruments défectueux ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533996_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
: 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la demande du requérant datée du 3 décembre 2024 adressée au ministère de la Justice aux fins d’obtenir une indemnisation pour fonctionnement défectueux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313701_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, qui tend à l'indemnisation du préjudice lié au caractère défectueux du produit qu'il a acheté, est relative à l'exécution d'un contrat avec la société Electro dépôt, société de droit privé, ressortissant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509418_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande du requérant datée du 3 décembre 2024 adressée au ministère de la Justice aux fins d'obtenir une indemnisation pour fonctionnement défectueux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107150_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
pièce puis de faire constater la réparation ; - il a présenté une requête en exonération auprès de l'officier du ministère public qui l'a informé que sa requête était irrecevable à défaut d'avoir produit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407199_20250224
24 février 2025
24 février 2025
durant cette période, et même au-delà, de nombreux désordres ont été relevés : casse, pièces tordues, dysfonctionnements des portes et pièces mécaniques défaillantes ; - une reprise des bornes défectueuses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300861_20230228
28 février 2023
28 février 2023
saisi et que les loyers doivent être versés à un huissier, que le refus met la famille dans des conditions difficiles avec un loyer inadapté dans un appartement avec une installation électrique défectueuse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101272_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B a établi une facture d'un montant de 832,79 euros pour l'électricité produite entre le 14 septembre 2018 et le 13 septembre 2019 par son installation photovoltaïque.
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2110373_20250210
10 février 2025
10 février 2025
La requête a été communiquée à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504728_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune d’Epinay-sur-Seine, sous astreinte, de procéder, d’une part, au remplacement de l’intégralité de la machinerie du bowling, des équipements défectueux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201450_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D’autre part, il résulte en particulier du rapport d’expertise que la scie oscillante en cause n’était pas défectueuse.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402859_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003596_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ces parcelles sont situées aux abords d'un pylône défectueux d'une ligne électrique à haute tension de 63 000 volts, gérée par la société RTE.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2004762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
assureur, puis auprès de l'établissement public ; sa description des faits, selon laquelle la plaque d'égout a basculé, s'est soulevé, avant de retomber sur son pied, est suffisamment claire ; elle a produit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302173_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La société CIL a alors procédé au remplacement d'une pièce défectueuse, sans toutefois que le tracteur puisse à nouveau fonctionner dans des conditions satisfaisantes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402167_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
du dispositif avertisseur de détection du niveau de liquide de frein, au caractère défectueux de la glace du feu de position arrière gauche ainsi qu'au caractère défectueux de la source lumineuse du feu
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400107_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction que pour justifier la saisine du Tribunal, la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume se borne à produire un rapport du bureau d'Etudes Solia ayant rendu ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904726_20230214
14 février 2023
14 février 2023
somme de 194 611,24 euros en réparation de l'ensemble des préjudices résultants de l'édification irrégulière de deux canalisations d'évacuation des eaux pluviales sur son terrain et de leur caractère défectueux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600954_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la poursuite du fonctionnement de la F3SCT dans un cadre manifestement irrégulier est de nature à produire, à très court terme, des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001882_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
S'agissant des luminaires défectueux (postes n°10, 12 et 13) : 13.
Source officiellePage 4 sur 94