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60 207 résultats pour « personnel "de service" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302393_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que le personnel du service de l'USLD a transmis de nombreux signalements faisant état de l'attitude agressive de M.

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

ACTION D ' AIDE A DOMICILE ET DE SERVICE PERSONNEL A A D S P

SIREN 488403924Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

03/01/2025

Voir →

Modifications diverses

PERSONNEL DE MAISON SERVICES

SIREN 412147357GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

11/10/2020

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Dépôts des comptes

COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES GROUPES DE LA POSTE ET FRANCE TELECOM D'ALSACE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L'ECONOMIE SOCIALE

SIREN 638502062GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

18/08/2015

Voir →

Dépôts des comptes

COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES GROUPES DE LA POSTE ET FRANCE TELECOM D'ALSACE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L'ECONOMIE SOCIALE

SIREN 638502062GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

15/12/2014

Voir →

Modifications diverses

ACTION D ' AIDE A DOMICILE ET DE SERVICE PERSONNEL A A D S P

SIREN 488403924GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

30/10/2014

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308590_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

n'est pas tenue de se présenter personnellement aux services mentionnés à l'article R. 5411-2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307992_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes de l’article L. 1411-2 du même code : « Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges des personnels des services publics, lorsqu'ils sont employés dans les conditions du droit privé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524911_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

S'il fait valoir que la notion de " membre du personnel des services diplomatiques nationaux " ne vise pas les seuls membres qui, au moment du dépôt de leur candidature, sont au service actif du ministère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2500988_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

à sa demande tendant à la communication de la copie des statuts et des procès-verbaux de constitution de bureau et des différentes commissions du syndicat de la région fédérale parisienne et des personnels

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102187_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par une note de service du 2 avril 2021, le président de la métropole Nice Côte d'Azur et le maire de la ville de Nice ont ordonné aux personnels des services non prioritaires de la métropole et de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001693_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire ; - la circulaire JUSK 1832077C du 22 novembre 2018 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302092_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article L. 1411-2 du même code : " Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges des personnels des services publics, lorsqu'ils sont employés dans les conditions du droit privé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007162_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes de l'article L.1411-2 du même code : " Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges des personnels des services publics, lorsqu'ils sont employés dans les conditions du droit privé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2001754_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne n° 2019-cab-224 du 20 décembre 2019 portant réquisition de personnels des services de police exerçant des missions de police technique et scientifique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2001755_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

l'arrêté du Préfet de Seine-et-Marne n° 2019-cab-224 du 20 décembre 2019 portant réquisition de personnels des services de police exerçant des missions de police technique et scientifique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2002100_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne n° 2019-cab-224 du 20 décembre 2019 portant réquisition de personnels des services de police exerçant des missions de police technique et scientifique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202887_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il résulte de ces dispositions que le bénéfice de la prime de service à laquelle peuvent prétendre les personnels des services hospitaliers est lié à l'exercice effectif des fonctions, sauf exceptions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101148_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ou la location du véhicule, au sens de l'article 6 de l'arrêté du 8 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503433_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503465_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302032_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225652_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

1°) l'annulation de la décision par laquelle la direction générale des finances publiques refuse de répondre à sa demande tendant à faire cesser le harcèlement dont il est victime de la part des personnels

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102070_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En vertu des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance du 6 août 1958, relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, maintenue en vigueur par

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2302226_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " Par dérogation aux dispositions du 1° du I de l'article L.24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les personnels des services actifs de police

Source officielle