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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2017341_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Sur la responsabilité de la Ville de Paris : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500368_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., Me De Sa-Pallix et au préfet de police de Paris. Fait à Paris, le 8 octobre.2025 La vice-présidente de la 1ère section, signé M.-O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100569_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort de la convention relative à l'exploitation de restaurants et bars dans le parc des expositions de Paris Nord Villepinte conclue avec la SEPEPNV applicable du 01 janvier 2007 au 30 juin 2017
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La société Allianz IARD, a versé à la SAEMES, son assurée, qui exploite les parcs de stationnement Mandel 1, Wilson 1, Wilson 2, Henry Martin 2, Haussmann Berry et Maubert Collège des Bernardins dans Paris
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501588_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dès lors, il y a lieu, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, de transmettre sans délai le dossier à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501589_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dès lors, il y a lieu, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, de transmettre sans délai le dossier à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202459_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par suite, il est enjoint au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris de saisir la commission de médiation de Paris pour que celle-ci prenne une telle décision dans un délai de deux mois à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300566_20230213
13 février 2023
13 février 2023
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'État.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2407754_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La commission de médiation de Paris a, par décision du 28 décembre 2023, rejeté cette demande aux motifs que " le requérant est locataire dans le parc social et n'a pas démontré avoir sollicité une demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
(75003), ensemble la décision de la maire de Paris du 15 mai 2025 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la SA OCP Club Deal 5 la somme de 2
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Disneyland Paris pouvaient continuer à accueillir y compris pendant les périodes de confinement des clients sans lien avec le parc d’attraction, comme des personnes répondant à des besoins spécifiques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531985_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des Princes à Paris 16ème, entre les équipes du Paris Saint-Germain et du FC Bayern Munich. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422396_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 1422396 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427280_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 1427280 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126986_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 14 rue Erard dans le 12ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516324_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de la Ville de Paris, Eau de Paris, l’Établissement public Parc grande halle Villette, et la Compagnie parisienne de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2403369_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La commission de médiation de Paris a, par décision du 23 novembre 2023, rejeté cette demande au motif que le requérant est " locataire dans le parc social et n'a pas démontré avoir sollicité une demande
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2211158_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506886_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au stade du Parc des Princes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416897_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société SMC2 est transmis à la cour administrative d’appel de Paris.
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