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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500144_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, a été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Pumo.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204165_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2012452_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203172_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la décision en date du 5 mai 2022 par laquelle le directeur adjoint
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2328949_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Megherbi pour M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204186_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Dreux le suspendant de ses fonctions ainsi que celle de l'arrêté en date du 19 septembre 2022 notifié le 4 octobre 2022 pris par la même autorité prononçant la fin de ses fonctions de directeur général adjoint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300216_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Punaauia de le classer au troisième échelon du grade d'adjoint principal indice 100, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 ; 2°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404178_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Elle fait valoir que : - élue conseillère municipale lors du scrutin du 6 février 2022 et adjointe lors de la séance d'installation du conseil municipal du 12 février 2022, elle a perdu sa qualité d'adjointe
Source officielle2ème chambre
DTA_2007973_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112416_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511727_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l'heure de l'audience publique.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2121583_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404304_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de l'opposition, il n'a cessé de subir de multiples intimidations et pressions, y compris sur sa vie personnelle et, qu'en dernier lieu, il a subi une agression de la part du deuxième adjoint du maire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401488_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la consule adjointe du consulat général de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500285_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 25 juin 2025, il s'est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 24 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101354_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales : " Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200820_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par jugement du 29 juin 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre a fixé la part contributive due par le père, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910259_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005989_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, adjoint administratif principal, est employé depuis 1976 par le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA).
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2304463_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.
Source officiellePage 4 sur 228