Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2113505_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C l'organisation de stages reposant sur la pratique du jeûne hydrique, quelle que soit leur durée, ce dernier, contrairement à ce qu'il soutient et par les pièces qu'il produit, ne justifie pas avoir organisé
Source officielle5ème chambre
DTA_2307180_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; 2°) d'enjoindre à la caisse des dépôts et consignations de la réintégrer en sa qualité d'organisme de formation sur la plateforme du compte personnel de formation, dans un délai de huit jours à compter
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2321698_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Sont également organisés, dans ce cadre, des activités sportives, de loisirs, des services religieux (avec messe en latin), ainsi que des formations aux activités de secourisme.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305086_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent ».
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500718_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
prescripteur, l’organisme de formation et le bénéficiaire, précise les conditions de mise en paiement des prestations ; ainsi, préalablement au paiement, dans les 10 jours à l’issue de la formation, l
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404047_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 18 avril 2024 interdisant la tenue de la conférence organisée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104812_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A retenir contre lui les griefs tirés de ce qu'il aurait tenté d'organiser une formation fictive sur la période du 30 novembre au 3 décembre 2020, de ce qu'un repas aurait été organisé sur un temps de
Source officielleChambre 3
DTA_2200863_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des réponses du 10 février 2022, la SAS « Formation Riom Combrailles » faisait savoir à l’organisme gestionnaire qu’elle avait bien répondu à toutes ses demandes dans le délai imparti.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400562_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'organiser son
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500003_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un courriel en date du 26 août 2024, le service de la gestion de la carrière des fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie a informé l'organisation syndicale à laquelle appartient M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600244_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
événements similaires organisés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326734_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lorsque l'entretien est organisé à la demande de la CDC, celle-ci adresse préalablement par tout moyen à l'Organisme de formation ou au Titulaire de compte une demande d'entretien précisant la date, l'heure
Source officielle4ème chambre
DTA_2300996_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
(Organismes d'utilité générale) : / 1° a. les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206935_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 312-9 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la désignation, soit par voie d'élection, soit par nomination, des membres des assemblées, corps ou organismes
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2101971_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 262-37 du code de l'action sociale et des familles : " Le bénéficiaire de l'allocation de revenu de solidarité active est tenu de faire connaître à l'organisme chargé du service
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601152_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... représenté par Me Saïd Mohamed demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le refus du préfet de Mayotte d’organiser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601989_20260207
7 février 2026
7 février 2026
B... pour organiser une réunion publique dans la salle du théâtre ; - d’enjoindre à la commune de Fos-sur-Mer et à la métropole Aix-Marseille-Provence de respecter les dispositions de la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500792_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il soutient que : - les deux sessions d'examen organisées le 8 novembre 2024 et le 16 décembre 2024 se sont déroulées dans des conditions irrégulières concernant la composition du jury et ont été annulées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006371_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - le litige n'a pas perdu son objet, l'organisme de formation n'ayant pas été payé et la formation s'étant déroulée avant sa démission ; - cette décision est entachée d'une erreur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505013_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
administrative une expertise en vue de déterminer la responsabilité des séquelles physiques et psychiques - survenues après un prélèvement sanguin le 23 août 2021 dans le cadre d'une collecte de sang organisée
Source officiellePage 4 sur 5289