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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103793_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 123-174 de ce code : " Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201191_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203766_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le préfet maritime de l'Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300573_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102770_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par ailleurs, si la société requérante se prévaut de la circonstance qu'elle procédait à une comptabilisation journalière de ses opérations et à un enregistrement manuel de ses encaissements au crédit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300167_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023 et des mémoire enregistrés les 3 et 23 août 2023, la SARL Métallurgie de Tahiti (MDT), représentée par Me Vergier, doit être regardée
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116832_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il résulte de l'instruction que les opérations de contrôle se sont déroulées, à la demande de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207651_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
De plus, aux termes de l’article R. 123-174 du même code : « Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal. / Tout
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302432_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
durée de 24 heures correspondant à la durée cumulée de la manifestation déclarée et de l'audience du tribunal judiciaire de Niort, et elle limite à une seule le nombre de caméras pouvant procéder aux opérations
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102448_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ces opérations sont relatives à des factures de fournisseurs de matériaux pour lesquelles le droit de communication exercé par l'administration fiscale a conduit à identifier que les sommes enregistrées
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102451_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ces opérations sont relatives à des factures de fournisseurs de matériaux pour lesquelles le droit de communication exercé par l'administration fiscale a conduit à identifier que les sommes enregistrées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105991_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
II - Par une requête n° 2107651 enregistrée le 30 août 2021, M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016202_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que les opérations de contrôle se sont déroulées, à la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200670_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La procédure de clôture doit être appliquée au total des mouvements enregistrés. / Pour les comptabilités informatisées lorsque la date de l'opération correspond à une période déjà figée par la clôture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305273_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 sous le numéro n°2305273, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305457_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 sous le numéro n°2305273, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505368_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire enregistré, le 14 décembre 2025, la SAS TAEH et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) OPURE, représentées par Me Bonnet, avocat, concluent à ce qu’il leur soit donné acte
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319132_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
.- Par une requête n°2319132 et des mémoires, enregistrés les 16 août 2023 et 5 août 2024, la société Volotea SA, représentée par Me Fischel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°23-242
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303035_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
; / 3° Le nom, le prénom et/ ou le numéro d'identification administrative du télé-pilote ou de l'opérateur ainsi que, le cas échéant, le numéro d'enregistrement de l'aéronef ; / 4° Le lieu ou la zone
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506468_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la
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