B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

C A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il méconnait les tarifs fixés au niveau national par le ministre de la justice ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre de

B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il méconnait les tarifs fixés au niveau national par le ministre de la justice ; 2°) d'enjoindre au directeur

de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il méconnait les tarifs fixés au niveau national par le ministre de la justice ; 2°) d'enjoindre au directeur

B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

A C, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

Il résulte de la décision mentionnée au point 5 que le chef d'un établissement pénitentiaire a ainsi nécessairement la compétence non seulement pour fixer et modifier, le cas échéant, le prix des produits

Ils soutiennent que : - la délibération est illégale en ce qu'elle a été prise à l'issue d'une procédure de modification et non de révision ; - la publicité de l'enquête publique a été insuffisante

sur lesquels elle se fonde ; - la décision du 19 août 2021 a été prise par une autorité incompétente ; - les décisions sont insuffisamment motivées ; - les décisions sont entachées d'erreur de droit

Par suite, la délibération attaquée, qui poursuit un but étranger à un motif d'urbanisme est entachée d'illégalité ainsi que, par voie de conséquence, la décision attaquée. 9.

modification du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole, qui intègre le changement de zonage des fonciers de la route du Médoc " dans la poursuite de la délibération municipale susvisée ". 7.

administrative, est légalement justifiée par un motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

est une décision confirmative de l’arrêté de prescription de la modification simplifiée et que l’association requérante ne justifie pas de son intérêt à agir ; - les moyens soulevés par l’association

Il soutient que : - la délibération est illégale en ce qu'elle a été prise à l'issue d'une procédure de modification et non de révision ; - la publicité de l'enquête publique a été insuffisante au