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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2005234_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que : - les conclusions à fin de réintégration dans le grade de technicien hospitalier sont irrecevables car le directeur du centre hospitalier de Jury avait refusé de le nommer dans ce grade
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307275_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... ne sollicite pas l’annulation du courrier du 13 décembre 2022 l’informant de la décision du jury du diplôme d’Etat de professeur de musique le déclarant non admis à ce diplôme mais doit être regardé
Source officielleChambre 3
DTA_2003371_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - la délibération est entachée d'un vice de forme dès lors qu'elle ne comporte pas les nom, prénom et qualité des membres du jury et que, s'agissant du président du jury, son grade
Source officielle6ème chambre
DTA_2002937_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
réside, le nom d'une collectivité fictive non indiquée dans le sujet () ". 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201092_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article 4 de cet arrêté : " Il est constitué un jury académique par corps d'accès de cinq à huit membres nommés par le recteur. () Le vice-président et les autres membres du jury sont choisis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304065_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cet arrêté fixe également les règles de composition du jury dont les membres sont nommés par le président de l'université.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502634_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 16 septembre 2025 par la communauté de communes des Portes du Jura
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502501_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En cas de besoin, des examinateurs spéciaux sont nommés par arrêté du même ministre./ Aucune personne ayant assuré un enseignement à des inspecteurs-élèves d'une promotion ne peut être membre du jury de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304512_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A soutient que seul un membre du jury était présent lors de l'épreuve en loge, le procès-verbal de délibération de celui-ci attestant que le président du jury, les treize jurés et les deux représentants
Source officielle8ème chambre
DTA_2109565_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier et en particulier de la proposition du 4 septembre 2020 du jury réuni en formation plénière que, pour refuser de nommer M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102892_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier et en particulier de la proposition du 4 septembre 2020 du jury réuni en formation plénière que, pour refuser de nommer M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115362_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En dehors de ces hypothèses, il incombe aux membres des jurys d'examen de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304066_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Cet arrêté fixe également les règles de composition du jury dont les membres sont nommés par le président de l'université. / Le jury fixe les notes minimales permettant aux candidats d'être admis en deuxième
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202655_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
mais, sur délégation, par la cheffe du service formation et développement, dont les nom, prénom et qualité sont précisés ; •la composition du jury est régulière ; •il n'appartient pas au juge de contrôler
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215273_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Sur la fin de non- recevoir soulevée en défense : 2.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
S'agissant de la délibération d'un jury, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'une telle délibération porte la signature du président du jury accompagnée des mentions, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404782_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Aux termes de l'article 6 de cet arrêté : " Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202972_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Son article 5 prévoit en outre que " Le recteur de région académique, chancelier des universités, nomme les jurys d'admission et de fin d'études, après consultation des établissements intéressés. / Il
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2302107_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le moyen tiré du non-respect de ce droit de la défense doit, dès lors, être écarté. 17.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301052_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si la requérante soutient que les décisions contestées sont illégales, faute de mentionner le nom, le prénom et la qualité des membres du jury, il ne résulte d'aucun texte, ni d'aucun principe que l'identité
Source officiellePage 4 sur 669