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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2209211_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
décision du 7 avril 2019 par laquelle le ministre de la transition écologique lui a attribué une somme de 14 783,61 euros au titre de l’indemnité spécifique de service et un coefficient final de modulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2002337_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
: 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a mis fin au versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires modulée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406857_20240803
3 août 2024
3 août 2024
un transport en toute sécurité, et étanches aux intempéries. / Le module conditionné doit être : / () / - gerbable. / () ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2101553_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
respect sont interdits dans le module ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403036_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
SCP Themis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le directeur de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville a refusé de l’intégrer au sein du module
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400298_20250211
11 février 2025
11 février 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Outre-mer (DISPOM) du 14 mai 2024 lui refusant la validation des modules
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206722_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le montant de l'indemnité spécifique de service peut être modulée sur la base d'un coefficient de modulation individuelle tenant compte des fonctions
Source officielle2ème chambre
DTA_2201507_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie a fixé son coefficient de modulation
Source officielle6ème chambre
DTA_2303961_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
avec les acteurs locaux), avec d’autres énergies renouvelables (par exemple, avec la création de centrales virtuelles), avec le réseau électrique (par exemple, avec la création de nouveaux business modèles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203778_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur le niveau du coefficient de modulation individuel pour l'année 2020 : 2.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923281_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il soutient que : - au cours de sa formation aux extractions judiciaires, il a validé les trois modules principaux de tir, de conduite opérationnelle et de bâton télescopique ; - il ne lui reste à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000667_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sermier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la note d'information par laquelle la société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) a décidé de ne pas appliquer la modulation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203576_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le CMI de B a été fixé à 0,95 en 2020 et ainsi modulé à la baisse par rapport au taux de base de 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301200_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La société 123 Modules s'est portée candidate à l'attribution de ce lot.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101491_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2021 par laquelle le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté lui a notifié l'attribution d'un coefficient final de modulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100010_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2021 par laquelle le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté lui a notifié l'attribution d'un coefficient final de modulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100897_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2021 par laquelle le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté lui a notifié l'attribution d'un coefficient final de modulation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209061_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2022, notifiée le 22 septembre 2022, par laquelle le président de l’université d’Aix-Marseille a refusé de faire droit à sa demande de modulation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203923_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur le niveau du coefficient de modulation individuel pour l'année 2020 : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112552_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ne l'établit pas en se bornant à faire état de sa participation à la formation des étudiants du master 2 " Neurosciences du mouvement " de l'université Paris Est Créteil et du master " Mesures et modélisation
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