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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (3)
DTA_2200923_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403657_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200017_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Une note en délibéré, présentée par la SELARL MLDC pour Mme B, a été enregistrée le 16 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303383_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
; - l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
Source officielle6ème chambre
DTA_1907781_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
les magistrats sont protégés contre les menaces, attaques de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent être l'objet dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403151_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402488_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur le fondement de ces dispositions, l'article 4 de la délibération n° 2023-16 du 26 avril 2023 prise par le conseil d'administration de l'organisme prévoit que " les personnes qui suivent un stage à
Source officielleJuge social
DTA_2204228_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2021273_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il appartient à un magistrat judicaire, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2403011_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204029_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302615_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
temps est de 70 en application de l’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301741_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : Magistrat depuis 1989, M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204301_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
supérieur d'appel pour chaque magistrat du parquet de leur ressort, sur proposition du chef de juridiction sous l'autorité duquel est placé le magistrat pour ceux qui sont affectés dans une juridiction
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2100228_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100123_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que : - par délibération n° 2015-824 du 18 décembre 2015, Bordeaux Métropole a décidé de maintenir l'indemnité compensatrice de repas, et la délibération du 23 décembre 2016 relative au télétravail
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2005973_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le taux d'attribution individuelle de la prime modulable est fixé pour les magistrats exerçant en juridiction, respectivement par le premier président de la cour d'appel pour chaque magistrat du siège
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2601308_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Veyrier, avocat de M. A...
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2406581_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Des notes en délibéré présentées pour la préfète du Rhône ont été enregistrées le 30 janvier 2025 et le 13 mars 2025.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403881_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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