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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101410_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des autres établissements ; - aucune anomalie dans le respect des règles prophylactiques n'a été relevée par la cellule d'enquête contre le travail illégal et la fraude (CELTIF) lors de son contrôle
Source officielle1ère chambre
DTA_2203277_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'arrêté relève, en conséquence, qu'il est nécessaire de lutter contre les facteurs à l'origine de ces faits, et, qu'à ce titre, la vente et la consommation d'alcool dans ce secteur est de nature à provoquer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203296_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
établi qu'il aurait vendu de l'alcool à des personnes manifestement ivres ; s'agissant des événements des 16 octobre 2021 et 7 janvier 2022, en raison des mesures sanitaires rendues nécessaires pour lutter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302632_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., doivent être regardées comme dirigées contre la décision du 20 avril 2023, qui s’y est substituée, par laquelle elle a expressément rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505471_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
des troubles à l'ordre public allégués n'est pas établie, notamment en ce qui concerne l'élargissement du périmètre géographique ; par ailleurs, il existe déjà de nombreuses mesures de police pour lutter
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2521599_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En l’espèce, les arrêtés attaqués comportent la signature et l’indication, en caractères lisibles, du prénom et nom de l’auteur, ainsi que la mention du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509674_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
établie, tout particulièrement la persistance des troubles depuis le 30 juin 2025 et ceux justifiant l'extension du périmètre à de nouveaux secteurs et qu'il existe de nombreuses mesures de police pour lutter
Source officielle2ème chambre
DTA_2502338_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
boissons diverses à emporter, ainsi que celles d’accessoires et gadgets aux couleurs de la société, tout en respectant les conditions règlementaires de sécurité et d’accès des services de police et de lutte
Source officielle2ème chambre
DTA_2502339_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
boissons diverses à emporter, ainsi que celles d’accessoires et gadgets aux couleurs de la société, tout en respectant les conditions règlementaires de sécurité et d’accès des services de police et de lutte
Source officielle3ème chambre
DTA_2003658_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 421-5 du code de justice administrative : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les
Source officielle2ème chambre
DTA_2400442_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
boissons diverses à emporter, ainsi que celles d’accessoires et gadgets aux couleurs de la société, tout en respectant les conditions règlementaires de sécurité et d’accès des services de police et de lutte
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504868_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
il est également entaché d’une erreur de droit dès lors que la mesure de fermeture n’est ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée ; en effet, il existe déjà de nombreuses mesures de police pour lutter
Source officielle4ème chambre
DTA_2200956_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
contre l'épidémie et qu'elle a, au surplus, subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 20 % mensuellement ; - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que son activité ne
Source officielle4ème chambre
DTA_2300187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme D, agent de lutte antivectorielle titularisée au grade d'adjointe technique territoriale, a intégré le centre de démoustication du service santé environnement de Bordeaux Métropole en 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108013_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Mis en cause dans le cadre d'une opération de lutte contre les ventes à la sauvette, une procédure disciplinaire sera diligentée. Par un courrier du 2 novembre 2020, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007484_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il en est ainsi de la présence de deux migrants alcoolisés devant un centre social, qui quittent les lieux à l'arrivée de la police, d'un migrant alcoolisé dans un parc d'abord suspecté d'avoir blessé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201181_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'IEP de Bordeaux ne peut, au demeurant, utilement se prévaloir des dispositions du rapport de la mission de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui préconise une mesure d'interdiction des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106682_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'IEP de Bordeaux ne peut, au demeurant, utilement se prévaloir des dispositions du rapport de la mission de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui préconise une mesure d'interdiction des
Source officielle7éme chambre
DTA_2403892_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Lutz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002587_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Là encore, la commune a immédiatement réagi en soumettant le conducteur du camion qui allait partir à un test d'alcoolémie. 7.
Source officiellePage 4 sur 5