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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2300067_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme B a donné lecture de son rapport lors de l'audience publique en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304042_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est responsable du bassin de lecture de Massat au sein du Réseau de lecture publique et encadre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119028_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices y compris de son préjudice moral, résultant de son absence de relogement ; 2°) d'actualiser le montant de la réparation, à la date de lecture
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300939_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la lecture
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305330_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Cette dernière fait valoir que la lenteur de lecture de son fils ainsi que l'illisibilité de son écriture nécessitent qu'il soit assisté d'un AESH pour toutes les épreuves.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2217192_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'asile a le droit de se maintenir sur le territoire français à ce titre jusqu'à la notification régulière de la décision de l'OFPRA ou, si un recours a été formé devant elle, jusqu'à la date de la lecture
Source officielleJU1
DTA_2302530_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
motivé ; - il méconnait les dispositions de l'article L. 611-1, 4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le préfet n'apporte pas la preuve de la date de lecture
Source officielle2ème chambre
DTA_2300650_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
d'un vice de forme à défaut de comporter le prénom du signataire ; - sa notification est irrégulière dès lors qu'elle ne comporte pas le matricule de l'agent l'ayant effectuée, ni la mention " après lecture
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412881_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
insuffisamment motivée et révèle un défaut d’examen ; - elle méconnaît les dispositions de l’article R. 532-57 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en l’absence de preuve de la lecture
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412882_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
insuffisamment motivée et révèle un défaut d’examen ; - elle méconnaît les dispositions de l’article R. 532-57 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en l’absence de preuve de la lecture
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412883_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
insuffisamment motivée et révèle un défaut d’examen ; - elle méconnaît les dispositions de l’article R. 532-57 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en l’absence de preuve de la lecture
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212212_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E soutient qu'en violation de ces dispositions, aucun élément du dossier ne permet de s'assurer de la réalité tant de la notification que de la lecture de la décision de la cour nationale du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502473_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer l'origine des anomalies affectant le dispositif de lecture
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2505872_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Mme Stoltz-Valette a donné lecture de son rapport au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2301554_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme C a donné lecture de son rapport lors de l'audience publique en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424450_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par principe, les décisions rendues par la juridiction administrative acquièrent l’autorité de chose jugée à partir de la date de leur lecture et deviennent exécutoires à compter de leur notification aux
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2215492_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A fait valoir que le préfet n'apporte aucun élément pour établir la réalité de la date de lecture de cette décision en audience publique.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2112871_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Simonnot a donné lecture de son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2102704_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Simonnot a donné lecture de son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2106588_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Simonnot a donné lecture de son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
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