Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106975_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de secrétaire général de cet établissement en poste de coordonnateur des politiques de lutte contre les exclusions ; 2°) d’enjoindre audit CCAS de la replacer sur son ancien poste ou, à défaut, de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100350_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la SA La Poste est condamnée à verser à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003092_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A dirigée contre La Poste est irrecevable en tant qu'elle porte sur la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 14 décembre 2009.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401915_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il soutient que le jugement n’a pas été exécuté dès lors que : - la fiche de poste produite en défense fait référence à un poste qui n’existe pas au sein du groupement de soutien de la base de défense
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100113_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'office des postes et télécommunication de la Nouvelle-Calédonie a intérêt au maintien des dispositions du code des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie dont l'abrogation est demandée
Source officielle1ère chambre
DTA_2208287_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., et de Me Cortes, avocat de la SA La Poste. Considérant ce qui suit : M. A... a exercé en qualité de fonctionnaire au sein de la SA La Poste.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911964_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
et les agents contractuels de droit privé de La Poste.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302878_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
de chargée de mission n'est pas de niveau équivalent à son ancien poste de manager II de niveau VII, dès lors que, en application du répertoire des emplois nationaux du réseau consulaire un tel poste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106980_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il soutient que : - il a droit à une réintégration anticipée ; - l'objectif de La Poste est de provoquer son licenciement en lui proposant un troisième poste loin de son lieu de résidence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104265_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A B souffre de pathologies lombaires depuis 2009, qui ont nécessité l'aménagement de son poste d'aide-soignante, puis son reclassement sur des postes administratifs
Source officielle3ème chambre
DTA_2201486_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, La société La Poste conclut au rejet de la demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D et de Me Lefevre, représentant la Poste. Considérant ce qu'il suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303243_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En vertu de l'article 1-2 de la loi du 2 juillet 1990 modifiée, relative à l'organisation du service public de La poste et des télécommunications, La Poste est une société anonyme à participation majoritaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907916_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle a conclu avec La Poste, le 12 juillet 2006, un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005989_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
; - les créations et vacances de postes n'ont pas été portées à la connaissance du personnel du service et n'ont pas fait l'objet d'une publicité destinée à l'ensemble des fonctionnaires, en méconnaissance
Source officielle6ème chambre
DTA_1902797_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
; 2°) d'enjoindre à La Poste, à titre principal, de l'affecter sur un poste compatible avec son état de santé dans un délai de 72 heures, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2117958_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A s'est porté candidat au titre de l'avancement et du mouvement des majors à l'échelon exceptionnel ouvert le 18 février 2021, en indiquant, à titre de premier vœu, le poste d'adjoint à la sûreté départementale
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212873_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mme A a intégré les Postes et télécommunications le 17 septembre 1991 au grade de contrôleur des postes et télécommunications, puis a été titularisée le 17 septembre 1992.
Source officielleChambre 2
DTA_2001829_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, - et les observations de Me Tastard, avocat de la société la Poste. Considérant ce qui suit : 1. Entré au service des postes et télécommunications en 1977, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203355_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La liste des postes difficiles bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance figurant en annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013
Source officiellePage 4 sur 15649