CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

67 099 résultats pour « inversion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101564_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

par la voie de l'exception, que ce décret a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101576_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

par la voie de l'exception, que ce décret a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101577_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

par la voie de l'exception, que ce décret a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101601_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101602_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101686_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

par la voie de l'exception, que ce décret a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101718_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101724_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

par la voie de l'exception, que ce décret a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101774_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

par la voie de l'exception, que ce décret a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101864_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101888_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2112614_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps et du principe de non-discrimination, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2108419_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps et du principe de non-discrimination, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2110010_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps et du principe de non-discrimination, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100535_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100636_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100729_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100779_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100786_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100812_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle

Page 4 sur 3355

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC189 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

INVERSIONES MARTINEZ VINADER

SIREN 801526542Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALUAP PROJECTES I INVERSIONS SLU

SIREN 945005635Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/07/2026

Voir →

Radiations

LDCM INVERSIONES

SIREN 509293718Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GALU INVERSIONES

SIREN 882875495Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LDCM INVERSIONES

SIREN 509293718Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/06/2026

Voir →