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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2404547_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, le versement de la somme de 2 000 euros à son conseil et, dans l'hypothèse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303492_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le plan de masse joint à la demande de permis de construire, à l'échelle, est coté dans les trois dimensions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300457_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A le 17 juillet 2019 lui demandait également la communication de l'acceptation de l'inscription en M2 par l'école, ainsi que la maquette du master 2.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402046_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mme A... soutient que : - l’équipe médicale du CHU de Rouen a décidé d’une intervention d’exérèse chirurgicale de la masse médiastinale qu’elle présentait en posant un diagnostic erroné de thymome, alors
Source officielle2ème chambre
DTA_2300801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ce même dossier fait en outre apparaître que, contrairement à ce qu’indique le procès-verbal d’infraction dressé le 5 juillet 2022, le plan de masse déclare bien une construction existante d’une longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106702_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C était inscrit en première année de master " droit européen et international " durant l'année universitaire 2018-2019.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506325_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B à son Master 2 au sein de l'Institut supérieur du droit à Toulouse alors qu'il justifie avoir obtenu son Master 2 au sein de cet institut à la fin de l'année universitaire 2023/2024 et souhaite poursuivre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205179_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2016606_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
d'aboutir à un accord, d'établir un plan d'action, ne s'applique pas à elle, dès lors qu'elle n'a pas de délégué syndical ; - le plan d'égalité présenté à la DIRECCTE est conforme aux exigences légales
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
étang de Berre, à titre principal, en remettant en état l’écosystème et le biotope de l’étang de Berre ou, à titre subsidiaire, en lui versant une somme de 100 000 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202466_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400221_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire à lui verser une indemnité de 2 951, 69 euros, augmentée des intérêts au taux légal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411499_20240823
23 août 2024
23 août 2024
projet d'études s'inscrit dans la continuité des études suivies au Cameroun, et poursuit l'objectif professionnel de devenir juriste d'entreprise dans son pays d'origine ; titulaire d'un diplôme de Master
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501714_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
, un master de droit administratif au titre de l'année universitaire 2020/2021 et un master " carrières supérieurs de l'Etat " au titre de l'année universitaire 2023/2024 ; s'agissant de la condition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101000_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La commune pouvait légalement solliciter le document attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif dès lors qu'il ressort du plan de masse produit par les requérants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200326_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En outre, la hauteur du bâtiment A et celle du bâtiment B, telles qu'elles résultent de l'examen du plan de masse (PC 2) culminent respectivement à 14,35 et 13,6 mètres.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102203_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le plan de masse de l'état existant comporte la mention " terrasse béton existant ", tandis que le plan masse du projet représente une maison prenant essentiellement appui sur cette terrasse.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205442_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de présenter une offre variante pour la fourniture de chaleur à la commune de Talange, la commune de Maizières-lès-Metz n'a pas informé les candidats de ce que, pour attribuer le contrat, elle ferait masse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305784_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Cette substitution de base légale n'a pour effet de priver l'intéressé d'aucune garantie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001575_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'Association des irrigants de la Vienne (ADIV) doit être regardée comme demandant l'annulation de cet arrêté en ce qu'il prévoit la réduction progressive des prélèvements dans certaines masses d'eau qui
Source officiellePage 4 sur 38