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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401264_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401265_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401266_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401267_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401268_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401269_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401270_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401271_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401273_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401274_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401275_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401276_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401277_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401286_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401287_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401317_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401343_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401344_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401345_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401346_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
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