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682 résultats pour « exclusion d'un médecin de cette opération par l'organisme chargé de la réaliser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2010603_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

a été opérée le jour même.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401352_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300863_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

représentés par Me Jessica Dudognon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner la désignation du docteur C E afin de réaliser

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202999_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... a été adressé à un médecin oto-rhino-laryngologue (ORL) de l’hôpital Novo qui, suspectant un carcinome basocellulaire, l’a opéré le 3 juin 2021, sans réaliser de biopsie préalable, d’une exérèse de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1907036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

affectés à ces opérations.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2114876_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de reprise, réalisée le 16 janvier 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101705_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un courrier en date du 11 septembre 2018, Mme A a demandé à ce que soit réalisée une nouvelle expertise médicale sur son aptitude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404811_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

; - son médecin traitant l'a orienté vers un chirurgien orthopédique, qui lui a proposé une méniscectomie du genou sous arthroscopie ; - le 11 octobre 2024, il été opéré par erreur du genou droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214590_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

opérations d'expertise.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308069_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SELARL Médecins chirurgiens cardiaques associés, dont M. B... est l’un des associés, a pour activité l’exercice en commun à titre exclusif de la profession de chirurgien. Le 17 juin 2018, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401519_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

En l'absence d'amélioration de son état, il a été orienté vers une consultation de prise en charge de la douleur, puis vers une prise en charge rééducative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306789_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Les requérants expriment qu'ils n'ont pas compris pourquoi leur fille a été opérée des deux yeux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508748_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de l’article R621-13 du code de justice administrative ; 3°) de déclarer l’ordonnance opposable à l’organisme social en la cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305795_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

L'examen endoscopique a été réalisé le 24 août 2020, en ambulatoire, et Mme D a regagné son domicile, dans la foulée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103773_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

G... a bénéficié d’une ostéosynthèse réalisée le 24 août 2010 à l’hôpital Ambroise Paré, établissement de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), qui a nécessité une reprise chirurgicale, le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310450_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

E..., qui présentait, ainsi qu’il a déjà été dit, un abdomen multi-opéré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400739_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il soutient que : - la prise en charge de sa fracture vertébrale par les médecins du centre hospitalier de Neufchâteau n'a pas été adéquate, ce qui a provoqué un retard de consolidation ayant justifié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201065_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il résulte de l'instruction que le 24 octobre 2019, Mme B a été opérée au CH de Châteauroux pour une diverticulite abcédée, par laparotomie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200574_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

a pour but exclusif ou principal de fournir des débouchés à une entreprise ou d'exercer une activité complémentaire de celle d'un organisme du secteur lucratif dans laquelle un dirigeant de l'organisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200576_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

a pour but exclusif ou principal de fournir des débouchés à une entreprise ou d'exercer une activité complémentaire de celle d'un organisme du secteur lucratif dans laquelle un dirigeant de l'organisme

Source officielle