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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206296_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2022, la société Brink's Evolution demande au tribunal de constater l'extinction de l'instance pour défaut d'objet.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600222_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
G... et ses perspectives d’évolution.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201031_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'intéressé a également sollicité, le 26 mai suivant, l'utilisation du compte personnel de formation afin de suivre une formation en hypnose à destination des enfants et une formation en hypnose évolutive
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201674_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société " Brink's évolution " reproche à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103298_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société " Brink's évolution " reproche à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306395_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle soutient que : - les fissurations apparues sur les ouvrages en cause sont évolutives et sont susceptibles d'endommager sévèrement les ouvrages en béton et en affectent la structure, dès lors qu'elles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de nature à susciter le développement de la maladie en cause ; - déterminer si Mme D... présentait un état antérieur, dans l’affirmative, d’en indiquer la nature et si cet état antérieur, fût-il évolutif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208005_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
euros ; - son taux d'incapacité permanente partielle est fixé par l'expert à 2% ; son préjudice fonctionnel permanent sera estimé à la somme de 9289 euros ; - son préjudice lié à des pathologies évolutives
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502998_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ils soutiennent que : - leur fille B, âgée de 11 ans, présentait une myopathie à corps réducteurs et une scoliose rapidement évolutive ; - elle a subi une arthrodèse vertébrale postérieure T2-L5 le
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2117100_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à ce jour et qu'il convenait de les distinguer de l'évolution spontanée de l'angiome préexistant, lequel est susceptible d'entraîner des reprises hémorragiques ainsi que des problèmes d'expansion tissulaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205798_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il s'agit d'un risque connu puisque le risque de déplacement secondaire après une ostéosynthèse par clou est de 24 % cette complication doit être considérée comme l'évolution naturelle de la fracture
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500280_20250814
14 août 2025
14 août 2025
représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500304_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B, représenté par la SELARL DGL, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500617_20250814
14 août 2025
14 août 2025
représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500620_20250814
14 août 2025
14 août 2025
représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500046_20250814
14 août 2025
14 août 2025
représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500065_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500066_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500155_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500165_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution
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