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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200670_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En raison de la diversité des produits proposés à la vente par la société RDC, le service s'est préalablement attaché à déterminer, à partir de l'examen des données de caisse, les produits les plus représentatifs
Source officielle7ème chambre
DTA_2105482_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
F..., cheffe du service régional de la performance économique et environnementale des entreprises, qui avait reçu délégation à cette fin, en cas d’absence ou d’empêchement de M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué du 14 octobre 2020 a été signé par Mme F D, cheffe du service régional et de la performance économique et environnementale des entreprises.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301107_20230224
24 février 2023
24 février 2023
toute concurrence effective ; par ailleurs, les conditions d'exécution des concessions n'impliquent pas des délais d'intervention imposant de survaloriser la proximité du lieu d'implantation de l'entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402046_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Alliance auto industrie ainsi que les réponses non caviardées apportées par cette dernière à ces demandes, notamment en ce qui concerne les références exactes de Ressorts AV et AR présentées par l'entreprise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400830_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B apporte de nombreuses attestations de sources diverses puisque provenant d'anciennes stagiaires, d'anciens et d'anciennes collègues et de collègues toujours en poste qui témoignent toutes et tous de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320683_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Eu égard aux caractéristiques du public concerné, à la diversité et à la complexité des situations des demandeurs et aux conséquences qu'a sur la situation d'un étranger, notamment sur son droit à se maintenir
Source officielle2ème chambre
DTA_2103353_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Les actions entreprises en application du présent chapitre doivent être compatibles avec les règles visant à assurer le bien-être des animaux ainsi qu'avec les activités d'élevage et de reproduction des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302207_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Céret, qui souhaite développer une animation à caractère festivalière pour enrichir et diversifier l'offre d'animation en direction des habitants et de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009721_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002560_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sont notamment considérés comme zones " d'intérêt SCoT " les principaux sites d'accueil d'entreprises en quête d'implantation en zones d'activités.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303882_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
limite de la surface prévue dans le plan d’entreprise (…). (…) / 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101776_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lorsqu'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce marché, il appartient au juge de vérifier d'abord si l'entreprise
Source officielle1ère chambre
DTA_2300368_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A l'issue de ces opérations, le fonds de commerce de la SELARL Pharmacie de la Collégiale était inscrit à l'actif de l'entreprise pour un montant de 1 564 000 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars
Source officielleChambre 3
DTA_2003384_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
mise en demeure de prendre les mesures nécessaires afin de respecter certaines dispositions du code du travail ainsi que la décision du 18 février 2020 par laquelle la directrice interrégionale des entreprises
Source officielleChambre 3
DTA_2003385_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
mise en demeure de prendre les mesures nécessaires afin de respecter certaines dispositions du code du travail ainsi que la décision du 18 février 2020 par laquelle la directrice interrégionale des entreprises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302043_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'article L. 1142-10 de ce code dispose que : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque les résultats obtenus par l'entreprise, au regard des indicateurs mentionnés à l'article L. 1142
Source officielle1ère chambre
DTA_2401457_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de la mise en œuvre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°1 « Pré aux moines » du PLUi, laquelle « préconise la construction de sept logements minimum avec 15 % de logements diversifiés
Source officielle2ème chambre
DTA_2307859_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D’autre part, elle encourage le dynamisme économique en permettant l’accueil de nouvelles entreprises et de nouveaux commerces afin d’assurer la diversité économique et elle contribue à préserver l’environnement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302654_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur les conclusions indemnitaires : Aux termes de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d’entreprise ou d’établissement
Source officiellePage 4 sur 24