alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : 1°

de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1

d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées

alimentaire, de la contribution aux charges du mariage et de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. 3.

de la contribution alimentaire aux frais d'hébergement de Mme C A en sa qualité d'obligée alimentaire.

d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées

2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de l'éloignement et d'enjoindre

par un titre mentionné au même II ".

d'allocations familiales de l'Hérault et la revalorisation de la contribution alimentaire devant être effectuée au 1er janvier 2024 ; or, par un courrier du 15 février 2023 relatif aux modalités de mise

été ou ne sera pas versée spontanément par les obligés alimentaires.

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1

alimentaire.

été ou ne sera pas versée spontanément par les obligés alimentaires. 5.

de payer la somme de 1 725 euros relative à l’amende administrative prononcée à son encontre ; 3) de la décharger de son obligation de payer la somme de 11 497,71 euros au titre de l’indu de RSA mis

alimentaire, de la contribution aux charges du mariage et de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. 3.

Par un arrêté du 27 juillet 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler le titre demandé, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination

intervient, par conséquent, après l'aide pouvant être apportée par les obligés alimentaires ou en complément de celle-ci.