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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
bon de commande n° 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302651_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il conviendra toutefois d'éviter, malgré son grade, de lui confier un commandement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ils mettent en œuvre les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code. / Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande
Source officielle3ème chambre
DTA_2302420_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B demande au tribunal d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer du 6 février 2023 ainsi que la décision du 5 mai 2023 rejetant sa réclamation préalable relative au recouvrement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500994_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de l’obligation de payer le solde d’impôts sur le revenu et de contributions sociales, taxes foncières et taxe sur la valeur ajoutée résultant du commandement
Source officielle1ère chambre
DTA_2001176_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
à réparer le préjudice matériel qu'elle estimait avoir subi du fait de commandes inférieures au montant minimum prévu par le marché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101219_20240205
5 février 2024
5 février 2024
XL Habitat ayant reçu sa demande préalable par la Poste le 25 mai 2021 ; - XL Habitat a méconnu les articles L. 2152-1 et L. 2152-2 du code de la commande publique en retenant l'offre de la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905906_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que les bons de commande n'étaient pas accompagnées de la prescription ne peut qu'être écarté. 18.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100485_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Une mise en demeure valant commandement de payer constitue un acte de poursuite qui ne peut être contesté que devant le juge de l'exécution, juge judiciaire. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401468_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il occupait en dernier lieu le grade de capitaine et servait dans la spécialité « officier fusilier commando parachutiste ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001391_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le 2 septembre 2020, elle a adressé au commandement de la gendarmerie de Guyane une demande de télétravail pour trois jours par semaine.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003084_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Vaison de Fontaube, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours prélable du 21 novembre 2019 contre la mise en demeure valant commandement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305863_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
la commande publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209467_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de retard pour les commandes non urgentes ; / 100 € par heure de retard pour les commandes urgentes. / 2°) En cas de non-respect des délais contractuels d'exécution fixés dans chaque bon de commande,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2119309_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100131_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu : - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209414_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la résistance de la ville de Marseille pour l'édiction des bons de commandes correspondant aux travaux effectués l'empêche d'encaisser
Source officielle1ère chambre
DTA_2105366_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que : - l'enquête de commandement ne s'est pas déroulée dans des conditions régulières ; - la procédure de mutation est entachée d'irrégularité ; - la décision attaquée est entachée
Source officielle4ème chambre
DTA_2305832_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : la requête indemnitaire n’a pas été précédée d’une demande préalable obligatoire ; la requête en contestation de la validité du contrat est tardive ; l’émission d’un bon de commande
Source officielle1ère chambre
DTA_2000800_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ainsi, la circonstance que l'intéressé n'a pas commandé d'unité territoriale lui permettant de mettre en évidence son aptitude au commandement étant un élément d'appréciation de sa valeur professionnelle
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