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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2207425_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Si des intérimaires ont pu être recrutés les derniers mois pour utiliser les stocks et honorer des commandes et que les effectifs de la société s'établissaient à 120 salariés en mars 2022, il ne restait
Source officielle6ème chambre
DTA_2207426_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Si des intérimaires ont pu être recrutés les derniers mois pour utiliser les stocks et honorer des commandes et que les effectifs de la société s'établissaient à 120 salariés en mars 2022, il ne restait
Source officielle5ème chambre
DTA_2209621_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
suite de manquements commis par la salariée dans la réalisation de tâches au mois de janvier 2021, notamment à l'occasion de l'inventaire de la librairie ou en raison de l'effacement de plusieurs commandes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406220_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : les décisions en litige menacent sa pérennité en l'empêchant de poursuivre son unique activité de transformation des produits d'origine
Source officielle7ème chambre
DTA_2100956_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle a ensuite valorisé le montant de ces ventes en appliquant le prix le plus élevé apparaissant, pour chacun des articles vendus, sur les inventaires de la société ou sur les commandes passées par ses
Source officielle7ème chambre
DTA_2100960_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il a ensuite valorisé le montant de ces ventes en appliquant le prix le plus élevés apparaissant, pour chacun des articles vendus, sur les inventaires de la société ou sur les commandes passées par ses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308858_20240802
2 août 2024
2 août 2024
national de Nantes Métropole, des locaux dans le bâtiment A6B de ce marché dont la société SEMMINN est délégataire de l'exploitation, outre un carreau de vente, une zone d'attente avant enlèvement des commandes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200606_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Distribution " et la société " Connecteurs Electriques Deutsch ", les deux sociétés comptabilisant à elles deux plus de trois cents salariés ; le ministre retient à tort une évolution négative des commandes
Source officielle4ème chambre
DTA_2205212_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de sa propriété ; pour la condition relative à l'état fonctionnel, le caveau a servi à la préparation et à la vente des commandes clients en 2020 et en 2021 ainsi qu'en tant qu'espace d'élaboration de
Source officielle4ème chambre
DTA_2201785_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A ne démontrent en rien l'existence d'une fonction comptable et financière organisée de manière autonome en France ; les documents recueillis (suivi de commandes et facturations de clients français, action
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100952_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106660_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
chiffre d'affaires des boissons et le chiffre d'affaires total, il s'est fondé sur un échantillon fourni par la société, dont il n'est pas soutenu qu'il ne traduirait pas fidèlement la composition des commandes
Source officielle2ème chambre
DTA_2103939_20250213
13 février 2025
13 février 2025
II, jusqu'au 1er novembre 2020, le bénéficiaire peut déposer une demande après avoir commencé ses travaux, sous réserve que ceux-ci aient commencé entre le 15 juillet 2020 et le 31 août 2020 () ". 9
Source officielle1ère chambre
DTA_2205169_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En l'espèce, dès lors que l'ensemble des contrats passés par la société Clara Automobiles repose sur un modèle économique et juridique unique, quels que soient les clients, les catégories de véhicules,
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302659_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
laquelle ce titre a été rendu exécutoire par le comptable public, faute de mention concordante entre l’original et l’ampliation ; - l’entreprise Ak Market n’était pas l’importatrice des marchandises commandées
Source officielle3ème chambre
DTA_2002651_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, la gestion des stocks, la gestion de la plateforme d'appel des commandes, le suivi du service après-vente, la gestion de la publicité et la représentation de la société sur les foires locales.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200038_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
n'utilise pas de caisse enregistreuse dès lors qu'elle a comptabilisé ses dépenses et encaissements quotidiens en fin de mois dans un tableau adressé à son expert-comptable, que les doubles des notes des clients
Source officielle1ère chambre
DTA_2401189_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
clients.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301191_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société Arche fait valoir que, pour les besoins de la production, selon les commandes des clients, les cartons de semelles, formant le stock ES, sont, au fur et mesure des besoins, physiquement transférés
Source officielle6ème chambre
DTA_2200039_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
n'utilise pas de caisse enregistreuse dès lors qu'elle a comptabilisé ses dépenses et encaissements quotidiens en fin de mois dans un tableau adressé à son expert-comptable, que les doubles des notes des clients
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