Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

général du centre national de la recherche scientifique (CNRS) portant (article 1er) exclusion de ses fonctions pour une durée de 18 mois assortie d'un sursis de 6 mois ; - de la décision du même jour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Sur la base horaire de 15 euros et de 412 jours afin de tenir compte des congé payés et jours fériés et après application du coefficient de perte de chance, il y a lieu de retenir la somme annuelle de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

137 jours, déduction faite des jours où le patient était hospitalisé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, l'indemnisation due au titre de ce chef de préjudice doit être calculée sur la base d'une année