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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2103331_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
chargé de l'énergie, s'il s'agit d'une canalisation de transport de gaz ou d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, si l'une des conditions suivantes est remplie : / a) La canalisation est transfrontalière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208430_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En ce qui concerne la régularité de l'implantation de la canalisation d'eau : 5.
Source officielleChambre 1
DTA_2202713_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
; - la présence irrégulière de la canalisation d’eau potable rend inconstructible son terrain ; la présence irrégulière de la canalisation d’eaux pluviales lui est préjudiciable ; - ces emprises irrégulières
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504157_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
résultant de la présence des canalisations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302973_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, est nécessaire pour installer la future cour de service et le quai de livraison du magasin, ce qui réduira fortement la protection de l’intégrité des canalisations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301288_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
demandé à la commune de déplacer la canalisation et de remettre leur terrain en état, à ses frais.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203661_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
terrain, seule la mise en place d'une canalisation en surface, non enterrée, est envisageable ; la canalisation réalisée à l'origine par le lotisseur lors des travaux d'aménagement du lotissement s'est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100717_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
de Rémire-Montjoly et les dangers de cette canalisation ne sont pas prévenus ; - l'arrêté a été pris sur la base d'un modèle prévu pour les canalisations existantes et non pour une construction de canalisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2411102_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A la suite d’un orage au printemps 2023, ils ont découvert que leur terrain supportait deux canalisations raccordées entre elles.
Source officielle5ème chambre
DTA_1709813_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de la génératrice inférieure, jusqu'à éclatement, corrosion consécutive à la fuite de la canalisation d'égout en grès ; - cette canalisation étant la propriété du département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107861_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les conclusions tendant au déplacement de la canalisation : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000599_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Toutefois, si M. et Mme C soutiennent ne plus avoir, à titre personnel, l'utilité de ce canal, et alors que l'absence d'entretien du canal n'est pas démontrée, il n'est pas établi par les seules allégations
Source officielle4ème chambre
DTA_2400264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
’arrêt du chantier, de sorte que « la dalle » réalisée « au-dessus du canal », au profit de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
réalisé par l'Etat le 19 février 2019, ce dernier a cessé d'entretenir le canal et la requérante y procède sur ses fonds propres
Source officielle1ère chambre
DTA_2202545_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pour établir l'implantation irrégulière de cette canalisation, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300720_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
préalable indemnitaire et une demande de retrait de la canalisation de trop-plein qui ont été implicitement rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909817_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par suite, cette prescription n'emporte pas le maintien de la canalisation d'eaux pluviales en son état actuel.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301305_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de constater l’emprise irrégulière de la canalisation litigieuse sur la propriété de M. et Mme D....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300744_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
la zone concernée, et en particulier au niveau de la fouille un état descriptif et qualitatif de l'état actuel de : • la chambre Télécom et des câbles appartenant à la société Orange ; • la canalisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108991_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
(EMS) en 2018 aux fins d'obtenir le dévoiement des canalisations.
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