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77 résultats pour « avis de la cotorep »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202446_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600016_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Laso, juge des référés ; - les observations de Me Catol, représentant la requérante ; - les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003255_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Mme A demande au Tribunal d'annuler la décision du 11 septembre 2020 après avoir, le cas échéant, ordonné une expertise médicale avant dire droit. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1926742_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance royale de Villers-Cotterêts du 10 août 1539 ; - l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; - la convention fiscale franco-roumaine du 27 septembre 1974 - la loi n°

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400184_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représentant Mme D, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302359_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200067_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

soutiennent que : - la délibération contestée leur fait grief ; - elle a été adoptée en violation des règles de quorum ; - les membres du comité syndical n'ont pas été régulièrement convoqués, faute d'avoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024401_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Elle soutient avoir pris en charge Mme B au titre du risque maladie mais ne pas être en l'état de son dossier chiffrer sa créance définitive.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400183_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représentant Mme D, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400185_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représentant Mme C, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400187_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D B, représentant Mme A, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400188_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représentant Mme C, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400189_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C D, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2102627_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

destruction et qu'il y a lieu d'y substituer le local type n° 143 du procès-verbal de la commune de Saint-Quentin, voire, subsidiairement, le local type n° 49 de la commune de Villers-Cotterêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305718_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A B, son gérant, représentés par la SCP August Debouzy, agissant par Me Cotret et Me Billery, demandent au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910177_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Dans ces conditions, c'est à bon droit que la CRCI a estimé, dans un avis du 8 septembre 2008, que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300055_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

professionnelle établie le 20 juin 2023 ; 4°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir

Source officielle

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