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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2108444_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108445_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108446_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108469_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108470_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108471_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108473_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
sûreté de l'aviation civile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002171_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Tradlux et de la société Echo Aviation incorporated est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202715_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes de l’article 3 de cet arrêté : « Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont (…) /- la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200954_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
les 2 et 20 février 2023, Mme A C, représentée par Me Mestre, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle la direction générale de l'aviation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401275_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A la somme demandée par l'Ecole nationale de l'aviation civile, au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100742_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des études et d'exploitation de l'aviation civile, et titularisé le 18 mai 2020.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310635_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204511_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301202_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
est insuffisamment motivée ; - la décision a été prise au terme d'une procédure irrégulière, faute de justification de la consultation des deux médecins prévus par l'article R. 410-7 du code de l'aviation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320782_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Entre le 23 novembre 1984 et le 19 décembre 2017, l'Etat et la société Avions Marcel Dassault-Bréguet aviation, aux droits de laquelle vient la société Dassault aviation, ont conclu vingt-et-un contrats
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303521_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2303521 du 13 janvier 2025, le juge des référés a, sur demande de l’École nationale de l’aviation civile, représentée par Me Salesse, prescrit une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207033_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B la somme demandée par la direction générale de l'aviation civile au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207511_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 330-20 du code de l'aviation civile : " Le ministre chargé de l'aviation civile peut, après consultation de la commission administrative de l'aviation civile prévue à l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2108438_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
sûreté de l'aviation civile.
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