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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2225981_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La société Casting Automobiles demande la décharge, en droits, intérêts et pénalités de ces impositions. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301374_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Chardon Automobiles est transmis au tribunal administratif de Limoges.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534024_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... une licence lui permettant de participer à toutes les compétitions automobiles en France et en Europe pour l’année 2026 : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301205_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société automobile insulaire de récupération.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500187_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Mazda automobiles France.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007688_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Alvergnas Automobiles a déposé, le 16 octobre 2019, une demande de permis de construire n°PC09557219U0032 portant sur la création d'un garage automobiles sur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302377_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la société Menoret automobiles a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418092_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société RN3 Automobiles doit être réputée s’être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003122_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Au terme de ce délai, la société Automobile nîmois n'a pas produit d'écritures. Elle est dès lors réputée s'être désistée de sa requête. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215707_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Aux termes de l’article 18-2 du même arrêté : « Une personne morale, professionnelle de l'automobile, ne peut être habilitée à exercer l'activité d'intermédiaire pour le compte du ministre de l'intérieur
Source officielle9ème chambre
DTA_2005403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Selon l'annexe 1 de la convention d'habilitation des professionnels de l'automobile, un professionnel de l'automobile est défini comme " toute entité juridique exerçant une activité relevant du domaine
Source officielle6ème chambre
DTA_2102980_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une décision du 12 novembre 2020, le préfet a rejeté sa demande d'habilitation au motif que l'activité de la société ne permet pas de la qualifier de professionnel de l'automobile.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2304136_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par SAS Automobiles Défense ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par la présente requête, l'EURL Saint-Pantaléon Automobiles demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205767_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Automobile Club du Midi est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304567_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Automobiles, en présence de son dirigeant, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103513_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société soutient que la décision litigieuse est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle justifie d'une expérience dans le domaine de l'automobile.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600034_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Automobiles Robespierre est transmis au tribunal administratif de Limoges.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203163_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 27 juillet 2022 opposable à l'association Automobile Club de l'Ouest (ACO).
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509156_20260211
11 février 2026
11 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Contrôle Technique Automobile 57 SW.
Source officiellePage 4 sur 257
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