Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, l'association Père B, représentée par Me Bausset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail

Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2023, l'association mémoire et patrimoine à Veigy-Foncenex déclare se désister purement et simplement de sa requête.

de défense des droits de l'homme, d'une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile, d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d'une association

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2025, l'association CCDH déclare maintenir sa requête, les documents communiqués comportant des occultations illégales.

visées à l'article L. 132-7 du code de l'urbanisme et, par suite, que l'ensemble des personnes publiques ont été associées à l'élaboration de ce document ; - de nombreuses personnes publiques associées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés, le 21 décembre 2020 et le 31 mai 2021, l'association pour l'institut de formation professionnelle et permanente d'Aurillac (IFPP

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, l'association requérante ne démontrant pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101862, les 7 juillet 2021 et 24 février 2023, l'association " Le temps d'un service " représentée par la SELAS Archippe, Tavart, Villalard et Associés

Le désistement de l'association CCDH-France est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, l'association " Protégeons Ménerbes ", représentée par la SCP GMC Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la commune de Valenciennes, représentée par la SPFPL Goutal Alibert & Associés, conclut au non-lieu à statuer.

, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mise à la charge solidaire de l'association Vigilance Verte Montpellier Nord et de M.

C B et l'association Préservons l'Homme, l'Environnement et l'Animal, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Aux termes de l'article 371 Q de l'annexe 2 du même code : " () Les statuts des associations doivent contenir les clauses suivantes : () 3° L'adhésion à l'association implique : () c.

Aux termes de l'article 371 Q de l'annexe 2 du même code : " () Les statuts des associations doivent contenir les clauses suivantes : () 3° L'adhésion à l'association implique : () c.

Ces sommes n'étant pas demeurées investies dans l'association AH 26, contrairement à ce que soutiennent les requérants, elles doivent être regardées comme en ayant été désinvesties de cette association

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, l'Association de moyens assurance de personne, représentée par la SCP Toulemont Zapf associés, demande au tribunal : 1°)