CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 754 résultats pour « article 39 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102176_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

107 et 108 du traité, et les entreprises de taille intermédiaire qui exercent une activité industrielle au sens du II de l'article 39 decies B du code général des impôts. () Les entreprises ayant une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102036_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Selon le 1 de l'article 39 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / () 7° Les dépenses engagées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001736_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305278_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

39 A, sous réserve des dispositions de l'article 39 B (…) ». 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305822_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Elle soutient que les dispositions du IX de l’article 231 ter du code général des impôts et du 4° du 1 de l’article 39 du même code, qui disposent que la taxe annuelle sur les bureaux n’est pas déductible

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001877_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Elle mentionne enfin qu'en application des dispositions de l'article 39-5 de ce décret, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101527_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

sur les listes d'aptitude établies : / 1° En application des dispositions du 1° et du 2° de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ; / 2° En application des dispositions de l'article 36 de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305855_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle soutient que les dispositions du IX de l'article 231 ter du code général des impôts et du 4° du 1 de l'article 39 du même code, qui disposent que la taxe annuelle sur les bureaux n'est pas déductible

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203808_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle soutient que les dispositions du IX de l'article 231 ter du code général des impôts et du 4° du 1 de l'article 39 du même code, qui disposent que la taxe annuelle sur les bureaux n'est pas déductible

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201964_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, alors en vigueur : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2012756_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Aux termes du 4 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Qu'elles soient supportées directement par l'entreprise ou sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300623_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

hôteliers et qu’ils correspondent, par suite, à des biens d’équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu du 2 de l'article 39 A du même code ; - à titre subsidiaire, une partie des biens

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104541_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

En deuxième lieu, aux termes du 4 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Qu'elles soient supportées directement par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2013170_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 39 quinquies GB du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " I.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2305742_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D’une part, aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2111659_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 39-3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " I.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113494_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

8 du code général des impôts ; les dispositions du 13. de l’article 39 du code général des impôts ne sont pas applicables aux aides financières consenties à une filiale relevant de l’article 8 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101548_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102014_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306110_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En défense, l’Eurométropole soutient que la « demi-journée » mentionnée par les dispositions précitées de l’article 39 désigne celle qui s’achève à midi, la veille de la tenue du Conseil.

Source officielle

Page 4 sur 538

← PrécédentSuivant →