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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2310478_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts, dans sa version applicable aux années d'imposition en litige : " I.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310492_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts, dans sa version applicable aux années d'imposition en litige : " I.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310495_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts, dans sa version applicable aux années d'imposition en litige : " I.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2308343_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts, dans sa version applicable aux années d'imposition en litige : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301163_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

terre à une période où des petits sont encore présents dans les terriers et donc, leur mise à mort.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310463_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 231 ter du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310470_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 231 ter du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310471_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 231 ter du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310494_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 231 ter du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2308342_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 231 ter du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103580_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D'autre part, aux termes des dispositions de l'article 1586 quater du code général des impôts, telles que modifiées par les dispositions du I de l'article 15 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505411_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles énumérés à l'article R. 531-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310465_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 231 ter du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310475_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 231 ter du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302556_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301071_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

qu'il autorise la pratique de la vénerie sous terre à une période où des petits sont encore présents dans les terriers et donc, leur mise à mort.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209724_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes du 1 de l'article 38 du même code : " Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102623_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes de l'article 1383 C ter du code général des impôts : " Sauf délibération contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre, prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501314_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Aux termes de l'article 6 de la déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen : " La loi est l'expression de la volonté générale.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2107204_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes du 1 de l'article 38 du même code : " Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats

Source officielle

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Radiations

DO TERRA 2 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 888525714Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

15/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DO TERRA 2 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 888525714Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

06/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DO TERRA 2 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 888525714Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

06/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

NATHEOLI, DO TERRA 2 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 992703405Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/12/2025 enregistré au SPFE AUCH le 01/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022169, référence 3204P01 2025 A 01148. Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit la Bâtisse le Pigeonnier 32360 Jegun

23/12/2025

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Modifications diverses

DO TERRA 2 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 888525714Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

23/11/2025

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