gracieux du 6 janvier 2024 sollicitant le rétablissement de l'allocation solidarité aux personnes âgées à hauteur minimum de 457,20 €/mois ; 2°) d'enjoindre à la Caisse nationale de retraite des agents

des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de

demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions révélées par les courriers du 25 mai 2022, 24 octobre 2022 et 30 novembre 2022 par lesquelles le directeur de la caisse nationale de retraite des agents

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 4 août 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle la caisse nationale des retraites des agents

codifié à l'article L. 611-2 du code général de la fonction publique : " Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales

Aux termes de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée alors en vigueur : " Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités

Pour contester la décision en litige, fondée sur l'absence de caractère professionnel de la pathologie dont elle souffre, la requérante se prévaut d'un courrier de la Caisse nationale de retraites des agents

B..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales

: " () bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant : /

D C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) a liquidé ses

Il soutient que : - le tribunal administratif territorialement compétent est celui de Paris ; - les moyens de la requête sont infondés.

du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites

d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le maire de Grand-Champ l'a maintenue à demi-traitement à compter du 29 novembre 2021, dans l'attente de l'avis de la caisse nationale de retraite des agents

à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par

: " Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées

Dans ce cas, la première de ces parts tient compte des conditions d'exercice des fonctions et la seconde de l'engagement professionnel des agents.

du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites

du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites