Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020360_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
et dans le respect, le cas échéant, des schémas sectoriels qui lui sont applicables : / 1° Les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par les lois et les règlements ; () Ils peuvent, avec l'accord
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020361_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
et dans le respect, le cas échéant, des schémas sectoriels qui lui sont applicables : / 1° Les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par les lois et les règlements ; () Ils peuvent, avec l'accord
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020362_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
et dans le respect, le cas échéant, des schémas sectoriels qui lui sont applicables : / 1° Les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par les lois et les règlements ; () Ils peuvent, avec l'accord
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020363_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
et dans le respect, le cas échéant, des schémas sectoriels qui lui sont applicables : / 1° Les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par les lois et les règlements ; () Ils peuvent, avec l'accord
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020380_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
et dans le respect, le cas échéant, des schémas sectoriels qui lui sont applicables : / 1° Les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par les lois et les règlements ; () Ils peuvent, avec l'accord
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020382_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
et dans le respect, le cas échéant, des schémas sectoriels qui lui sont applicables : / 1° Les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par les lois et les règlements ; () Ils peuvent, avec l'accord
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020383_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
et dans le respect, le cas échéant, des schémas sectoriels qui lui sont applicables : / 1° Les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par les lois et les règlements ; () Ils peuvent, avec l'accord
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103797_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
une liberté de choix illimitée à l'autorité concédante et garantissent une concurrence effective.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2200603_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B a proposé à ses autorités de tutelle, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat aux sports, un projet de " formation professionnelle continue in situ et accélérée
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2325143_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A H (consorts H), a été placé sous tutelle par un jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de Colombes du 13 mars 2018 qui a désigné Mme E I, mandataire judiciaire, en qualité de tutrice pour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513784_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... ; - et les observations l’UDAF, mandataire judiciaire en charge de la mesure de tutelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207449_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale commune distincte de celle des parents, du tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205364_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale commune distincte de celle des parents, du tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303447_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par un jugement du 16 décembre 2021 versé aux débats, le juge des tutelles du tribunal judiciaire d'Alès a prononcé une mesure de tutelle au bénéfice de Mme C pour une durée de soixante mois et a désigné
Source officielle1ère chambre
DTA_2301324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale commune distincte de celle des parents, du tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521560_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, l’association CRIFO, agissant en qualité de tutrice légale de Mme A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., veuve H..., représentée par sa tutrice, Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536544_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le département (…) qui exerce la fonction de tuteur et peut se faire représenter, et le conseil de famille des pupilles de l'Etat (…).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604054_20260211
11 février 2026
11 février 2026
le département (…) qui exerce la fonction de tuteur et peut se faire représenter, et le conseil de famille des pupilles de l'Etat (…).
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2203047_20230206
6 février 2023
6 février 2023
E C, né en 1935, a été placé sous le régime de la tutelle par jugement du 30 mai 2017, régime reconduit pour 10 ans par le jugement du 29 mars 2022 qui a désigné l'UDAF 77 en tant que tuteur.
Source officiellePage 4 sur 88