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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502433_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Yves Crosnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006875_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la commune de Bures-sur-Yvette n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2302087_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Yves Chauchat, représenté par Me Hélène Cayla-Destrem, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103403_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
la décision du 10 juillet 2014 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle " Yves
Source officielleChambre 3
DTA_2002030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Noël D, Yves Cassuto, Michel Mietkiewicz, Christophe Pierre, Mme B C et M.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500159_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Yves Crosnier en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305941_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, par un arrêté du 30 novembre 2023, il a édicté une nouvelle mise en demeure d’évacuer le site, à nouveau illégalement occupé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305942_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, par un arrêté du 30 novembre 2023, il a édicté une nouvelle mise en demeure d’évacuer le site, à nouveau illégalement occupé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407980_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, par un arrêté du 30 novembre 2023, il a édicté une nouvelle mise en demeure d’évacuer le site, à nouveau illégalement occupé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407837_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Vincent Souillac, Pascal Barbeau,et Yves Brungs sont désignés en qualité d'experts.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200068_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le préfet précise que dans l'hypothèse où sa candidature ne serait pas retenue, une nouvelle proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2501160_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
le service des retraites de l’Etat a rejeté ses demandes de revaloriser sa pension n° B 24 147647 H de 2,2% au 1er janvier 2025 ; 2°) d’enjoindre au service des retraites de l’Etat d’établir un nouveau
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104297_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
sur sa demande, au regard de circonstances nouvelles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907271_20220810
10 août 2022
10 août 2022
de l'Etat le versement de 1 500 euros à Me Yver.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504436_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A F D ; 2°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de leur situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielle4ème chambre
DTA_2208424_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Fraisseix, rapporteur public ; les observations de Me Ricard, représentant la commune de Gif-sur-Yvette.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500022_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2025, le directeur régional de France travail Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_1911460_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne le préjudice indemnisable : S'agissant du préjudice subi par Yvette A : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200947_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que : - aucune proposition de logement correspondant à ses besoins et à ses capacités ne lui a été faite ; - dès lors qu'il a redéposé une nouvelle demande de logement social le 17 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302433_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
21 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Caen ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SCI des Ricaras portant sur le changement de destination d'un immeuble sis 61-63 Boulevard Yves
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