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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103101_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110976_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
I... et à la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100346_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille et Vilaine : 14.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106554_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Yvelines Numérique, représenté par Me Adeline-Delvolvé, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les sommes réclamées par la société TPF Ingénierie soient ramenées
Source officielle8ème chambre
DTA_2106602_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ouvert Yvelines Numérique, représenté par Me Adeline-Delvolvé, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les sommes réclamées par la société CS Ingénierie soient ramenées
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2304651_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... soutient que le coefficient d’entretien de son appartement doit être ramené de 1,2 à 1 correspondant à un état d’entretien passable.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202199_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la signataire de la décision litigieuse doit justifier de sa compétence ; - les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) d'Ille-et-Vilaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201602_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Cette évaluation a été ramenée à 19 heures et 15 minutes par jour lorsque M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503368_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401069_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la chambre territoriale du commerce et de l'industrie de l'Ille-et-Vilaine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200306_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B, de Mme A représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine et de Me Laville-Collomb représentant la communauté de communes Montfort Communauté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001555_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SAS Quadran a déposé le 2 novembre 2017 une demande de permis pour la construction d'une centrale photovoltaïque sur un terrain situé au lieu-dit " Le Champ Blanc " à Villaines-la-Juhel.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310859_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine : 25.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205408_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le recours hiérarchique leur a permis d'établir avoir effectué une partie des apports que l'administration regardait comme injustifiés et a conduit cette dernière à ramener à 183 224 euros le montant des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105320_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 juin 2022 et 7 novembre 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305841_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312422_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours administratif préalable qu’il a formé à l’encontre de la décision du préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301637_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et, à titre subsidiaire, à ce que l’indemnisation demandée soit ramenée à de plus justes proportions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201092_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
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